Année politique Suisse 2004 : Chronique générale / Défense nationale / Organisation militaire
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Engagements
Le DDPS a confirmé au tout début de l’année sous revue que le World Economic Forum (WEF) de Davos s’est déroulé sans incident aucun. Engagée dans un service d’appui en faveur des autorités du canton des Grisons entre le 18 et le 26 janvier 2004, l’armée n’a finalement pas exploité entièrement le contingent de 6 500 militaires autorisé par le parlement. Sur les 4 700 militaires appelés, 3 600 ont, au total, été engagés [18].
Lors de la session de décembre, le Conseil national a accepté, par 109 voix contre 45 et 16 abstentions (dont 14 socialistes), l’engagement de 6 500 militaires au maximum pour les éditions 2005 et 2006 du WEF. Le Conseil des Etats l’a suivi en approuvant également cet engagement par 29 voix contre 8. La gauche, socialistes et Verts, ne sont pas parvenus à faire échouer ce projet, radicaux, démocrates-chrétiens et démocrates du centre soutenant celui-ci à une quasi unanimité. Relayé par certains parlementaires de gauche, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a appelé de son côté au refus de servir [19].
Présentés par le Conseil fédéral dans un message en mai, trois arrêtés fédéraux concernant « les engagements de l’armée en faveur des autorités civiles » ont été soumis en bloc aux chambres lors de la session d’automne de l’année sous revue. Le Conseil fédéral demandait un prolongement de ces trois types d’engagements subsidiaires pour la durée de la période législative en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2007 [20]. Le premier arrêté, qui concerne la prolongation de l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères, a été accepté par 100 voix contre 57 au Conseil national et par 32 voix contre 2 au Conseil des Etats [21]. Le deuxième arrêté, relatif à « l’engagement de l’armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière en vue des tâches de protection de la frontière », a été accepté à la chambre basse par 98 voix contre 60 et à l’unanimité des 38 conseillers aux Etats [22]. Quant au troisième arrêté fédéral, concernant « l’engagement de l’armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien », il a également été accepté relativement facilement, avec 104 voix contre 61 au Conseil national et à l’unanimité au Conseil des Etats. Alors que ce dernier a voté à la quasi unanimité les trois objets qui lui étaient soumis, un net clivage gauche/droite est apparu au Conseil national : lors de chacun des trois votes, socialistes et Verts ont voté, à l’unanimité de leurs membres présents respectifs, contre les trois arrêtés, alors que radicaux, démocrates-chrétiens et démocrates du centre ont voté à la quasi unanimité en faveur de ceux-ci [23].
En réponse à une question déposée par la conseillère nationale Barbara Haering (ps, ZH), le Conseil fédéral a déclaré au mois de juin renoncer à l’envoi de militaires suisses en Irak pour protéger la représentation suisse à Bagdad, et cela malgré les doutes émis quant au sérieux de la société sud-africaine Meteoric Tactical Services (MTS) en charge de la protection de celle-ci. Le scénario d’un envoi de soldats suisses (professionnels et volontaires) en Irak, a été jugé trop risqué par le Conseil fédéral en regard de la situation sur le terrain, mais également des coûts qu’aurait engendré le déploiement de militaires. De plus, un tel engagement aurait sans doute eu peu de chances de passer la rampe du vote au parlement, vu les oppositions nourries de la part des partis bourgeois, avec l’UDC en chef de file, et des Verts [24].
Confirmant la décision prise à l’unanimité par le Conseil des Etats lors de sa session de mai, le Conseil national a accepté en décembre l’ « arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine » par 93 voix contre 66 et 1 abstention, et cela malgré l’opposition de la grande majorité des députés UDC, des Verts et d’une petite partie des socialistes. Cet arrêté permet à la Suisse d’envoyer jusqu’à 20 militaires à l’étranger pour des missions de liaison et d’observation. La Suisse a déjà été sollicitée par le Royaume-Uni pour participer à la brigade britannique de l’EUFOR [25].
 
[18] Communiqué de presse du DDPS, 26.1.04.
[19] FF, 2004, p. 4961 ss.; BO CN, 2004, p. 1865 ss.; BO CE, 2004, p. 766 ss.; 24h, 3.12.04.
[20] FF, 2004, p. 2679 ss.
[21] BO CN, 2004, p. 1310 ss.; BO CE, 2004, p. 565 ss.; FF, 2004, p. 5171.
[22] BO CN, 2004, p. 1310 ss.; BO CE, 2004, p. 565 ss.; FF, 2004, p. 5173.
[23] BO CN, 2004, p. 1310 ss.; BO CE, 2004, p. 565 ss.; FF, 2004, p. 5175.
[24] BO CN, 2004, Annexes IV, p. 169 ss.; LT, 5.6.04.
[25] FF, 2004, p. 3063 ss. et 6877; BO CE, 2004, p. 571 s.; BO CN, 2004, p. 2157 ss.