Année politique Suisse 2004 : Economie / Agriculture / Production animale
print
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Trois cas d’ESB sont apparus en 2004, contre 21 en 2003. Pour Hans Wyss, directeur de l’Office vétérinaire fédéral (OVF), ce net recul montre que les mesures prises se sont révélées être efficaces. L’OVF a également annoncé que la Suisse conduisait actuellement un programme de dépistage chez les ovins et les caprins. Ce programme, unique au monde par son ampleur, consiste à tester quelque 40 000 ovins et caprins à l’égard de la tremblante (appelée aussi scrapie) et à l'égard de l'ESB. Quatre cas de tremblante ont été décelés cette année, dont trois de la forme dite « atypique » [29].
Après sept ans de procédure, la Commission fédérale de recours en matière de responsabilité de l’Etat (CCR) a estimé que les autorités suisses avaient fait preuve d’un attentisme coupable dans leur combat contre l’ESB. La Commission s’est prononcée sur la plainte déposée en 1997 par 2206 agriculteurs, qui, ayant souffert à l’époque de l’effondrement du marché de la viande, réclamaient 300 millions de francs de dommages et intérêts à la Confédération. L’OVF et le Département fédéral des Finances, responsables dans ce dossier, ont décidé de se pourvoir en recours au Tribunal fédéral [30].
 
[29] Communiqué de presse de l’OVF du 17.12.04; 24h, 18.12.04.
[30] LT et SGT, 5.5.04. Cf. APS 1997, p. 139.