Année politique Suisse 2004 : Economie / Agriculture / Produits alimentaires
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Appellations d’origine contrôlées (AOC) et indications géographiques protégées (IGP)
Parmi les principaux produits qui ont obtenu leur inscription au registre des AOC et des IGP cette année en Suisse, on peut citer le pain de seigle valaisan, deux fromages bernois, le « Berner Hobelkäse » et le « Berner Alpkäse », le safran de Mund (VS), le saucisson vaudois et la saucisse aux choux vaudoise, l’emmental, mais également le « Bois du Jura », premier produit non alimentaire à gagner l’appelation [40].
L’enregistrement de l’emmental a fait vivement réagir plusieurs acteurs européens, qui se sont montrés critiques face à l’octroi d’une AOC pour ce fromage. L’industrie laitière allemande (d’ailleurs soutenue par les producteurs français, danois et autrichiens) a notamment demandé à la Commission européenne d’intervenir. Cette dernière, invoquant les accords internationaux de 1951, qui permettent à tout producteur de fromage d’utiliser ce nom, a émis ses « doutes » sur l’enregistrement de l’Emmentaler comme AOC. Elle considère plutôt ce nom comme une expression générique [41]. Dix recours contre cette appellation ont finalement été déposés, dont ceux des producteurs de lait français et allemands [42].
En réponse à une interpellation identique déposée en mai par Jean-René Germanier (prd, VS) au Conseil national et par Simon Epiney (pdc, VS) au Conseil des Etats, demandant un renforcement des AOC au niveau international et notamment dans le cadre des négociations menées par la Suisse à l’OMC, le Conseil fédéral s’est engagé à plaider, dans le cadre du cycle de Doha de l’OMC, pour un relèvement du niveau de protection des indications géographiques [43].
Préoccupé par l’ampleur des infractions aux dispositions sur la déclaration des denrées alimentaires, le Conseil fédéral a déclaré, en fin d’année, avoir l’intention d’introduire par voie d’ordonnance l’article 182 de la loi sur l’agriculture (LAgr). Ce dernier instaure, entre autres, un service central des fraudes dans les domaines de la désignation protégée de produits agricoles (AOC), de l’importation, du transit et de l’exportation de produits agricoles, de la déclaration de la provenance et du mode de production. Or, la procédure d’adoption de cette ordonnance a été suspendue en attente des résultats de l’analyse des structures d’organisation en vue d’une meilleure coordination et utilisation des ressources dans le domaine de la sécurité alimentaire. Ce concept fera en effet état des mesures nécessaires en matière de législation, d’organisation et d’utilisation des ressources. C’est ce que le Conseil fédéral à répondu à une motion Glasson (prd, FR), d’ailleurs acceptée par le Conseil national en fin d’année [44].
 
[40] Communiqué de presse de l’OFAG du 29.1.04; Express et NF, 30.1.04 (pain de seigle valaisan); LT, 31.3.04 (Berner Alpkäse et Berner Hobelkäse); TG, 29.6.04 (safran de Mund); LT, 1.10.04 (saucisson vaudois et saucisse aux choux vaudoise); Lib., 14.9.04 (emmental); QJ, 18.11.04 (Bois du Jura).
[41] 24h, 15.9.04; LT, 17.9.04.
[42] LT, 16.10.04. Cf. APS 2002, p. 109.
[43] BO CE, 2004, p. 622; BO CN, 2004, p. 1747; Lib., 2.9.04.
[44] BO CN, 2004, p. 1742.