Année politique Suisse 2004 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
 
Produits pétroliers et gaz
Répondant à une interpellation Stähelin (pdc, TG), le Conseil fédéral a refusé d’exonérer les carburants bio des taxes sur l’essence. Il a toutefois relevé que les installations pilotes bénéficient d’allégements fiscaux et d’aides à l’investissement [32].
Le Conseil fédéral souhaite offrir dès 2007 des allégements fiscaux pour l’usage de carburants ménageant l’environnement. A cet effet, il a mis en consultation une modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales. En compensation, la taxe sur l’essence augmenterait de 1 à 2 centimes en 2007 et de 6 centimes par litre en 2010 [33].
Le Conseil fédéral a décidé que le carburant pour les vols aériens privés à destination de l’étranger est passible de l’impôt sur les huiles minérales. A partir du 1er janvier 2005, chaque litre de kérosène augmentera de 73,95 centimes [34].
Déposé suite à l’échec du contre-projet Avanti (voir infra, part. I, 6b, Constructions routières), une motion de l’UDC souhaitant liquider les 3,6 milliards de francs de réserves du financement spécial pour la circulation routière n’a pas trouvé grâce aux yeux du Conseil fédéral. Ce dernier a évincé l’idée d’une liquidation de ces réserves par une baisse d’impôt sur l’essence de 10,9 centimes pendant cinq ans consécutifs [35].
 
[32] BO CE, 2004, p. 71 s.
[33] Presse du 21.10.04.
[34] LT, 28.10.04.
[35] LT, 29.12.04. Non encore traité au CN (mo. 04.3117).