Année politique Suisse 2004 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
 
Politique des transports
Le Conseil fédéral a adopté la nouvelle loi sur les installations à câbles, ainsi qu’un message ad hoc à l’attention des chambres fédérales. Tel que présenté lors de la consultation, l’Office fédéral des transports sera la seule autorité compétente de première instance. Les cantons restent compétents pour les téléskis et les petits téléphériques. La loi définit en outre la façon dont la Confédération veillera à la sécurité. Vu la vitesse de l’évolution technologique, la loi ne contiendra que des conditions-cadres [1].
 
[1] FF, 2004, p. 857 ss.; voir également APS 2003, p. 157.