Année politique Suisse 2004 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic aérien
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Swissair
Jugeant suffisant le rapport présenté par sa commission de gestion sur la débâcle de Swissair, le Conseil National a refusé de nommer une commission d’enquête parlementaire [66].
 
[66] BO CE¸ 2004, p. 1349 ss. Voir APS 2003, p. 161 s.