Le Conseil national a accepté le projet de loi qu’a rédigé la CEATE-N suite à l’initiative parlementaire Baumberger (pdc, ZH) sur une répartition de frais causés par les investigations pour l’inscription dans le cadastre des sites pollués. Le Conseil des Etats a suivi la chambre basse, mais a établi des standards moins élevés pour le principe du pollueur-payeur. La révision prévoit ainsi que l’entité à l’origine de la contamination sera tenue de payer, mais pas le propriétaire s’il n’a rien à voir avec la pollution. Ce principe de causalité vaudra pour les frais découlant de l’investigation qui a établit la contamination du site, ainsi que pour ceux de surveillance et d’assainissement [27].

L’OFEFP a constaté que l’essentiel des cantons n’a pas respecté le délai fixé à fin 2003 pour publier leur cadastre des sites pollués. Seul le canton de Zoug l’a fini à temps. L’OFEFP a invité les cantons à publier les cadastres provisoires sur la base des inventaires déjà réalisés, afin de pouvoir assainir les sites déjà répertoriés [28].

L’Office des eaux et de la protection de la nature (OEPN) du canton du Jura a approuvé le projet d’assainissement de la décharge de Bonfol des huit entreprises chimiques bâloises (BCI). Sa décision est toutefois assortie de 54 demandes de compléments sur le traitement de l’air et la sécurité. Ceux-ci reprennent certains points qui avaient été mis à l’index par le Collectif Bonfol (Pro Natura, WWF, SIB et les Verts français), tels que le traitement de l’air et la sécurité des travailleurs comme de la population. La faisabilité de la construction de la halle métallique posait aussi problème pour l’OEPN. Ce point litigieux a pu être levé, car, entre-temps, le BCI a abandonné cette solution et a cherché un autre type de couverture pour la décharge. Répondant à l’OEPN, le BCI a accepté de donner les compléments, sauf sur deux points d’achoppement : l’implantation de deux piézomètres supplémentaires pour surveiller l’activité souterraine de la décharge, et la nécessité de réaliser une étude d’impact sur l’environnement pour tout ce qui touche au conditionnement des déchets avant que ceux-ci soient chargés sur train et acheminés vers des stations d’incinération étrangères [29].