Année politique Suisse 2004 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Protection des sites et de la nature
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Protection du paysage
En début d’année, le Conseil fédéral a rayé la révision partielle de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du programme de législature 2004-2007. Il a fondé sa décision sur la faiblesse des finances fédérales, malgré que le projet ait été favorablement accueilli en consultation. L’économie prévue est de 10 millions de francs. La révision de la loi prévoit la création de 1 ou 2 parcs naturels, 8 à 10 parcs régionaux et 3 à 5 parcs de loisirs. Ce report a entraîné le dépôt d’une série objets parlementaires pour forcer le Conseil fédéral à reprendre le dossier. Une pétition du Groupement suisse pour les régions de montagne, soutenue par la Commission internationale pour la protection des Alpes, le Club alpin suisse et les communes membres de l’Alliance des Alpes, a été déposée à Berne. Paraphée par les présidents de 340 communes suisses, elle tentait de convaincre le parlement de remettre le dossier parmi ceux prioritaires. Saisies par une motion Marty (prd, TI), les chambres ont désavoué le Conseil fédéral et l’ont obligé à présenter immédiatement la révision de la LPN [44].
Le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur les bas-marais et de celle sur les sites marécageux, afin d’y inscrire et protéger le bas-marais de Mederlouwenen et le site marécageux du Grimsel (BE). La limite de la zone protégée de Mederlouwenen n’a pas été touchée. Situé plus bas que ce dernier, le périmètre du Grimsel a été réduit de 5%, afin de permettre aux Forces motrices de l’Oberhasli (KWO) d’améliorer et développer les installations de production d’énergie en hiver. Les KWO prévoient d’augmenter le volume de stockage du lac en rehaussant le barrage de 23 mètres. La révision des ordonnances contient également plusieurs petits changements de périmètres d’autres sites marécageux [45].
 
[44] BO CE, 2004, p. 368 ss.; BO CN, 2004, p. 1299 ss. et 1303 ss.; presse du 26.2 (suppression), du mois de mars et du 2.6.04 (pétition). Pour faire plus de pression sur le CF, le PDC, le PS, les Verts et Hassler (udc, GR) ont déposé des initiatives parlementaires (04.406, 04.407, 04.408 et 04.411). Voir APS 2003, p. 194.
[45] Lib., 26.2.04; DETEC, communiqué de presse, 25.2.04.