Année politique Suisse 2005 : / La législation dans les cantons / 3. WIRTSCHAFT – ECONOMIE
BERN: Neues Tourismusentwicklungsgesetz. Die starken Tourismusgebiete des Kantons sollen aus der kantonalen Beherbergungsabgabe mehr Geld für die Werbung einsetzen können. Vom Grossen Rat in 1. und 2. Lesung gutgeheissen (Bund, 28.4., 21.6.).
FRIBOURG: 1) Les Fribourgeois ont refusé à 61,3% une libéralisation accrue du secteur des machines à sous hors casino, attaquée par référendum. La participation a été de 52% (LT, 1.4 et 26.9; APS 2004, p. 271). –
2) Après avoir entériné en première lecture le principe d’un « Fonds de marketing touristique coordonné » au niveau cantonal, qui sera géré par l’Union fribourgeoise du tourisme (UFT), les députés ont adopté la nouvelle loi sur le tourisme en deuxième lecture, par 55 voix contre 44. Il est notamment prévu que le Fonds d’équipement touristique ne servira pas qu’à financer les projets des pôles cantonaux et régionaux. Il servira aussi aux petites stations, non reconnues comme pôles (Lib., 7.9 et 14.10).
GENEVE: La loi sur la caisse publique de prêts sur gages a été modifiée par le Grand Conseil. Les parlementaires ont précisé la nature et les fonctions de Genève Tourisme (geneve.ch, 4.11).
NEUCHATEL: Les députés ont adopté le projet de loi du Conseil d’Etat sur la prostitution et la pornographie (ne.ch, 28.6).
SCHAFFHAUSEN: Revision des Gastgewerbegesetzes. In der Volksabstimmung vom 5.6. mit 74,1% Ja-Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 70,9% (SN, 6.6.; vgl. SPJ 2004, S. 271).
TESSIN: Le 6 avril, l’initiative des communes sur les canons d’eau a abouti. 58 communes se sont ralliées à l’initiative. Elle propose d’élaborer la répartition des canons entre le canton et les communes et de modifier la loi sur la péréquation financière intercommunale (CdT, 16.12).
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