AARGAU: Teilrevision des Gesetzes über den öffentlichen Verkehr. Neuer Kostenverteiler zwischen Kanton und Gemeinden. Vom Parlament in 1. und 2. Lesung genehmigt (AZ, 23.2., 29.6.).

BASEL-STADT: Änderung des BVB-Gesetzes (ÖV). In der Volksabstimmung vom 27.2. mit 66% der Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 44,3% (BaZ, 28.2.; vgl. SPJ 2004, S. 274).

FRIBOURG: 1) Les députés ont procédé à la première lecture du projet de loi modifiant la loi sur l’imposition des véhicules automobiles et des remorques. L’objectif de cette révision était de rapprocher l’imposition des poids lourds de la moyenne suisse. Un abattement fiscal de 1,5 millions de francs sur l’imposition des camions et des autocars a notamment été adopté. En vote final, le projet de loi a été adopté par le Grand Conseil par 97 voix contre 17. Les députés se sont finalement montrés moins généreux qu’en première lecture: l’abattement atteindra un million de francs, soit le double par rapport à la proposition du Conseil d’Etat (Lib., 13.10 et 16.11).

GENEVE: 1) Le Grand Conseil a approuvé la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles). Celle-ci veille à leur organisation et leur exploitation, ainsi qu’aux objectifs du plan directeur des transports et aux besoins de la population (geneve.ch, 21.1). – 2) Les Genevois ont refusé à 66,3% la modification de la loi sur les Transports publics genevois combattue par la gauche. Les citoyens ne voulaient pas augmenter la part de sous-traitance à laquelle auraient pu recourir les TPG. La participation s’est élevée à 45,4% (TG, 25.4; APS 2004, p. 274).  – 3) L’initiative populaire du Parti communiste et de SolidaritéS « Pour la gratuité des transports publics genevois » a abouti avec 10 600 signatures valables. Les initiants veulent inscrire ce principe dans la Constitution cantonale (TG, 17.6 et LT, 25.8).

JURA: Suivant les recommandations du gouvernement, les députés ont estimé que l’initiative populaire « Contre l’aérodrome de Bressaucourt » n’était matériellement pas valide, car elle ne répondait pas aux conditions du droit cantonal. La Cour constitutionnelle a confirmé la position du Parlement (QJ, 1.3, 21.4 et 14,7; cf. supra, part. I, 6b, trafic aérien).

NEUCHATEL: Les députés ont adopté le projet de loi portant modification temporaire de la loi sur les transports publics (LTP). Pour atteindre l’objectif budgétaire fixé dans le domaine des transports publics, le Conseil d’Etat a décidé de proposer la réduction d’un montant de 550 000 francs de sa subvention (ou indemnité) à la communauté tarifaire cantonale Onde Verte pour l’année 2006. Cette réduction dépassant les 10% autorisés par le projet de loi portant réduction des subventions de l'Etat en 2006 et 2007, la question a été soumise au vote des députés (ne.ch, 1.12).

OBWALDEN: Kantonsrat ist auf einen Nachtrag zum Wasserbaugesetz eingetreten. Neu sollen die Bootsbesitzer für die effektive Beanspruchung der Wasserfläche bezahlen. Es sollen 120 000 Fr. Mehreinnahmen fliessen (NLZ, 28.10.).

SCHAFFHAUSEN: Totalrevision des Gesetzes über die Förderung des regionalen öffentlichen Verkehrs. Vom Kantonsrat in 1. Lesung verabschiedet, wobei vor allem die Kostenteilung umstritten war. Die Mehrheit des Rates hält an einem flexiblen Satz zwischen 75 und 100% fest. In 2. Lesung ohne Gegenstimme verabschiedet (SN, 8.3.,10.5.; vgl. SPJ 2004, S. 274).

VAUD: 1) La loi sur les contraventions a été modifiée par le Grand Conseil (vd.ch, 1.5). – 2) Les députés ont modifié la loi sur les cantonniers (vd.ch, 1.5).