BERN: Volksinitiative für günstigen Wohnbau. Mieterinnen- und Mieterverband, Gewerkschaften, SP und Grüne lancieren eine Initiative als allgemeine Anregung, mit Steuergeldern preisgünstigen Wohnungsbau zu fördern. Damit soll der 2003 vom Grossen Rat beschlossene Verzicht auf die Wohnbauförderung korrigiert werden. Eingereicht (Bund, 27.1.; vgl. SPJ 2003, S. 326).

GENEVE: 1) La droite et des organisations patronales genevoises ont lancé une initiative populaire intitulée « 15 000 logements pour sortir Genève de la crise ». Le comité s’appuie sur deux mesures: le déclassement d’au moins 1% de la surface du canton (282 hectares) en zone primaire et l’accélération de la procédure d’octroi des autorisations de construire (LT, 10.3). – 2) La section genevoise de l’Association suisse des locataires (Asloca) a déposé une initiative populaire demandant qu’une partie de l’argent de l’or de la BNS attribué à Genève soit utilisée à la construction de logements bon marché (LT, 30.8).  – 3) Le Grand Conseil a modifié la loi sur le logement et la protection des locataires. La portée des sanctions a été précisée (geneve.ch, 6.10; APS 2004, p. 275).

NEUCHATEL: Les députés ont adopté le projet de loi portant révision de la loi d’introduction des titres huitième et huitième bis du Code des obligations (bail à loyer et bail à ferme). Une nouvelle procédure est mise en place dans les cas de recours sur la décision de l’autorité de conciliation. Le juge ne sera ainsi plus saisi par le biais d’un recours, mais pourra se prononcer avec un plein pouvoir d’examen (ne.ch, 25.1).

SCHWYZ: Änderung des Gesetzes über die Wohnbau- und Eigentumsförderung. In der Volksabstimmung vom 25.9. mit 66,5% Ja-Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 53,4% (NLZ, 26.9.).