BASEL-LANDSCHAFT: Neues Gesetz über die Betreuung und Pflege im Alter. In der Schlussabstimmung wurde das Gesetz mit einer Gegenstimme angenommen (BaZ, 21.10.; vgl. SPJ 2004, S. 279).

FRIBOURG: 1) Le Grand Conseil a adopté en vote final le projet de loi modifiant la loi d’aide aux institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées. La modification permet, à titre exceptionnel, la prise en charge d’un ou une jeune adulte (alors que la loi ne prévoit de prise en charge que pour les mineurs), en particulier s’il s’agit d’une jeune mère placée avec son enfant (fr.ch, 11.10; APS 2004, p. 279). – 2) Après diverses tentatives de députés pour faire reculer l’échéance, le Grand Conseil a finalement accepté d’augmenter la part des communes aux prestations complémentaires AVS-AI, pour une somme totale qui avoisine les 3,9 millions de francs, et alors que le Conseil d’Etat demandait le double (Lib., 2.2).

GENEVE: 1) La loi sur le centre d’intégration professionnelle a été modifiée par le Grand Conseil. Le centre a comme but de faciliter l’intégration et la réinsertion professionnelle des personnes handicapées, ainsi que d’augmenter leur autonomie et d’améliorer leurs conditions de vie (geneve.ch, 21.1). – 2) Les Genevois ont refusé à 66,9% la modification de la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité. Le transfert aux communes d’une partie du financement des prestations cantonales complémentaires à l’AVS et à l’AI (45 millions de francs) a été refusé. Le taux de participation a été de 45,4% (TG 24.5). – 3) Les Genevois ont refusé à 59,5% la modification de la loi sur l’intégration des personnes handicapées. Les personnes invalides ne verront pas leurs prestations complémentaires baisser. Le taux de participation a été de 45,4% (TG, 25.4). – 4) Le Conseil d’Etat a constaté l’aboutissement de l’initiative populaire « Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS » (geneve.ch, 29.7).

GLARUS: Änderung verschiedener Gesetze im Sozialversicherungsbereich (Einführungsgesetz zu den Bundesgesetzen über die AHV und die IV; Gesetz über kantonale Ergänzungsleistungen zur AHV). Die Vorlage stellt die Berechnung der Beitragsleistungen der Gemeinden auf die aktuellsten Einwohnerzahlen ab. An der Landsgemeinde vom 1.5. angenommen (NZZ, 2.5.).

GRAUBÜNDEN: 1) Teilrevision des Gesetzes über die Förderung der Krankenpflege und der Betreuung von betagten und pflegebedürftigen Personen. Ungedeckte Pflegetaxen sollen künftig die ehemaligen Wohngemeinden von Heimbewohnern mit maximalen Ergänzungsleistungen übernehmen. Vorlage der Regierung (BüZ, 1.7.).

VAUD: Les trois comités référendaires (AVIVO - l’Association de défense et de détente de tous les retraités, Résid’EMS - l’Association de défense des résidents, appuyée par deux groupement de retraités et la Federems) contre la loi sur les établissement médico-sociaux (LEMS) ont récolté plus de 30 000 signatures. En votation, 76,2% des Vaudois ont rejeté la LEMS. Le taux de participation a été de 43,7% (24h, 1.2; LT, 18.4; APS 2004, p. 279).