Année politique Suisse 2005 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
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France
Le Conseil national a donné son aval, par 129 voix contre 12, à la ratification de l’accord conclu avec la France sur la sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Seuls les Verts se sont opposés à l’accord, la menace n’ayant pas augmenté de manière assez forte, selon eux, pour justifier une telle coopération. De son côté, le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur de cet accord [48].
La ministre française de la défense, Michèle Alliot-Marie, et le chef du DDPS, Samuel Schmid, ont signé en fin d’année un accord technique qui fixe les modalités de la coopération en matière de sécurité aérienne entre l’Armée de l’air française et les Forces aériennes suisses. Ce texte délimite notamment les zones d’intérêt, fixe les règles d’engagement et de classification utilisées en cas d’intervention, ainsi que les modalités techniques nécessaires à sa mise en œuvre [49].
 
[48] BO CN, 2005, p. 170 ss.; BO CE; 2005, p. 536 s. Voir APS 2004, p. 65.
[49] LT, 28.10.05.