Année politique Suisse 2005 : Economie / Agriculture / Expérimentation animale et protection des animaux
Suite à l’agression mortelle d’un enfant de 6 ans par trois pitbulls à Oberglatt (ZH) au début du mois de décembre, les réactions au niveau politique ont été vives. Au lendemain du drame, le conseiller fédéral Joseph Deiss a demandé à l’Office vétérinaire fédéral (OVF) de chercher le moyen de renforcer les
mesures de protection contre les chiens dangereux. L’OVF a déclaré qu’un dispositif de mesures contre ces chiens serait proposé au Conseil fédéral en janvier 2006. Cela n’a pas empêché 114 conseillers nationaux et 33 conseillers aux Etats de signer une
pétition lancée par le quotidien « Blick », qui demandait l’interdiction des chiens dangereux en Suisse. Cette dernière a été remise au conseiller fédéral Joseph Deiss peu avant Noël, munie de 175 000 signatures. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a de son côté adopté, par 15 voix contre 5, une proposition visant à interdire « l’importation, l’élevage et la détention de chiens présentant un danger élevé pour les êtres humains », mais qui laissait cependant le soin au Conseil fédéral de régler les détails. La CSEC-CE a, quant à elle, trouvé une autre solution: elle a proposé que le Conseil fédéral, en s’appuyant sur deux articles de la loi sur la protection des animaux (art. 7a et 7c), adopte par voie d’ordonnance des dispositions interdisant la possession de chiens dangereux. Cette solution avait, selon les membres de la commission qui l’on adoptée à l’unanimité, l’avantage de la rapidité. Cette proposition a été reprise dans des motions identiques déposées à la mi-décembre aux chambres. Le conseiller national Studer (pep, AG) a également déposé une motion à la même période. Il demandait au Conseil fédéral de proposer des dispositions légales efficaces en matière de détention de chiens, et plus particulièrement sur trois points: 1) créer un examen pour les détenteurs de chiens; 2) édicter des dispositions réglementaires pour l’usage de la muselière et de la laisse; 3) accorder au gouvernement la compétence d’interdire certaines races de chiens
[50].
Premier canton à réagir à ce drame, le canton de Zurich a pris des
mesures immédiates en imposant la muselière et la tenue en laisse obligatoire pour quatre races de chiens (le pitbull terrier, le staffordshire, le bull terrier et le staffordshire bull terrier). Le canton du Valais a été le deuxième à prendre des mesures. Le Conseil d’Etat valaisan a en effet décidé d’interdire douze races de chiens dangereux, jusqu’ici simplement muselées, sur le territoire cantonal à partir du 1er janvier 2006. Plusieurs autres cantons, dont Vaud, Genève, Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Intérieures, ont présenté des mesures sévères à l’égard des chiens dangereux. De son côté, le canton de Berne a choisi de ne pas légiférer lui-même, préférant attendre d’appliquer dès que possible un modèle fédéral
[51].
[50] Presse du 2.12 (drame), 3.12 (Deiss) et 6.12 (OVF);
Blick, 7.12.05 (pétition); presse des 8-9.12.05 (CSEC-CN), du 14.12.05 (CSEC- CE) et du 23.12.05 (dépôt de la pétition). Motion CSEC-CN: 05.3812; motion CSEC-CE: 05.3790; motion Studer: 05.3751.
[51] Presse du 10.12.05 (mesures canton du Valais);
24h, 13.12 (VD) et 14.12.05 (BE);
TG, 17.12.05 (GE);
QJ et
TA, 14.12.05 (BS);
QJ, 29.12.05 (AI).
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