Année politique Suisse 2005 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie nucléaire
Le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a créé un
comité consultatif chargé de suivre le choix des sites pour le dépôt des déchets nucléaires hautement radioactifs. Il doit aider à repérer les objections, à voir comment intégrer la population et renforcer son acceptation. Le comité est composé de cinq personnes regroupant des pro- et des antinucléaires
[18].
Commandée en 2004 par Moritz Leuenberger, l’OFEN a validé les
résultats de l’étude menée par la Société coopérative nationale pour l’entreposage des déchets hautement radioactifs (Nagra). La Nagra s’est penchée sur les roches cristallines et argileuses, ainsi que sur l’opaline argileuse. D’après les experts, ce troisième type de roche présente les meilleures caractéristiques de « barrière » pour accueillir les déchets hautement radioactifs. Elle est présente au pied du Jura argovien et soleurois, ainsi que dans le Weinland zurichois. Selon la Nagra, c’est dans cette dernière zone que l’opaline argileuse est située à la bonne profondeur, entourée de couches géologiques qui lui assurent une sécurité accrue. Par ailleurs, la roche est restée épargnée par les pressions tectoniques. Pour la Nagra, la région du
Weinland zurichois, à proximité du village de Benken, remplit mieux que tout autre endroit les
critères décisifs pour le stockage des déchets radioactifs. La Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA) a aussi donné un préavis favorable à l’étude de la Nagra, mais elle a relevé quelques inconnues. Les matériaux proposés pour les fûts de stockage ne seraient pas optimaux: ils pourraient dégager des gaz susceptibles d’attaquer la barrière d’opaline. L’OFEN a mis le dossier à l’enquête publique
[19].
Le Conseil des Etats a approuvé tacitement une
motion de Hans Hofmann (udc, ZH) demandant qu’une décision soit prise le plus rapidement possible dans le dossier de l’
élimination des déchets hautement radioactifs. Moritz Leuenberger a répété le calendrier prévu. Le gouvernement devrait se prononcer sur la faisabilité du stockage des déchets hautement radioactifs dans la deuxième moitié de l’année 2006. Le site serait ensuite sélectionné vers 2010, mais le conseiller fédéral n’exclut pas qu’il faudrait plus de temps afin d’effectuer notamment des explorations supplémentaires. Dans un tel cas, la décision serait repoussée à 2014
[20]. Lors d’une rencontre entre la Suisse et ses trois voisins germanophones, l’Autriche a exprimé le souhait d’être régulièrement informée sur le projet de dépôt de déchets nucléaires du Weinland zurichois
[21].
Les résultats de la
consultation sur le dépôt de déchets nucléaires dans le Weinland zurichois ont révélé des
avis controversés. Le PS, les Verts et les associations environnementales se sont déclarés opposés au projet. Le rapport de la Nagra ne les a pas convaincu, car ils estimaient que la sécurité d’un tel dépôt ne pourrait pas être assurée à long terme. L’association environnementale allemande du Baden-Württemberg a rejoint cette position et a demandé à ce que d’autres lieux, plus éloignés de la frontière, soient évalués. Les communes zurichoises ont également exigé que le Weinland ne soit pas d’office le premier choix. Les partis de droite, la branche nucléaire et les cantons situés autour de Zurich se sont déclarés satisfaits du projet. Swissnuclear a même enjoint les autorités à passer à une procédure de décision politique. Au total, l’OFEN a reçu 3800 prises de position durant la consultation. 825 d’entre elles provenaient de Suisse, 2770 d’Allemagne, 200 d’Autriche et 5 de France. L’OFEN a indiqué que 97,5% des prises de position émanaient de personnes privées. Prenant officiellement position, le canton de Zurich a refusé d’accepter « tel quel » un dépôt de déchets hautement radioactifs dans le Weinland zurichois: il a prié la Nagra d’évaluer le stockage dans d’autres sites argoviens et soleurois. Selon le Conseil d’Etat zurichois, la sélection ne doit pas uniquement reposer sur des critères techniques. Elle doit également s’opérer en fonction des infrastructures nationales qui pèsent sur une région. Le gouvernement zurichois faisait allusion à la densité de trafic et aux nuisances liées à l’aéroport que supportent déjà le canton
[22].
[19] Presse du 13.9.05. Cf.
APS 2004, p. 124 s.
[20]
BO CE, 2005, p. 822 s.; presse du 5.10.05.
[22]
TA, 8.12.05;
NZZ, 13.12.05;
LT, 14.12.05; presse du 23.12.05.
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