Année politique Suisse 2005 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
Le Conseil des Etats a accepté le projet de
loi sur les installations à câbles transportant des personnes. Il a toutefois apporté quelques petites modifications
[1]. Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les installations de transport à câble afin de permettre aux entreprises d’utiliser les pièces de sécurité et les sous-systèmes déjà contrôlés dans un Etat-membre de l’UE. Il s’agit de câbles, de chariots, de cabines ou de sièges. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er décembre 2005
[2].