Année politique Suisse 2005 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic aérien
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Contrôle aérien
Le Conseil fédéral est favorable à la participation de la Suisse à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) [79]. Au terme des pourparlers avec l’UE, la Suisse a obtenu les mêmes modalités d’adhésion à l’AESA que la Norvège et l’Islande. La Suisse, qui ne dispose pour l’instant que d’un statut d’observatrice, siègera dans les différentes instances de l’Agence et pourra directement faire valoir ses intérêts. La participation suisse devrait être effective au début de l’année 2006. Divers règlements européens devront être rajoutés à la législation suisse [80].
Les autorités aéronautiques suisses et allemandes se sont entendues pour que Skyguide continue à assurer le contrôle de la circulation aérienne sur les régions du sud de l’Allemagne limitrophes de la Suisse. Les deux délégations se sont ralliées aux conclusions des services de la navigation aérienne. L’étendue de l’espace aérien sur laquelle Skyguide exercera sa surveillance doit encore être déterminée. De même, les modalités du contrôle de Skyguide et la question de la rétribution des services fournis devront faire l’objet d’un complément d’étude [81].
 
[79] À terme, l’AESA deviendra le seul organisme compétent sur le plan européen en matière de sécurité technique et opérationnelle dans l’aviation civile.
[80] NZZ, 28.5.05; presse du 26.11.05; DETEC, communiqué de presse, 25.5.05. Voir également APS 2004, p. 142.
[81] DETEC, communiqué de presse, 18.11.05.