À la fin du mois d’août, le Conseil fédéral a décidé de regrouper les ressources des domaines de l’environnement, des eaux et des dangers dans un nouvel office fédéral à partir du 1er janvier 2006. Afin de pouvoir réunir l’Office fédéral des eaux, des forêts et du paysage et une grande partie de l’Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG), en particulier les domaines des dangers naturels et des eaux, le gouvernement a adopté la révision de l’ordonnance sur l’organisation du DETEC. Celle-ci précise les objectifs, les fonctions et le nom du nouvel office: Office fédéral de l’environnement (OFEV). Elle organise aussi le transfert de certaines tâches de l’OFEG vers d’autres offices du département. Les domaines des voies navigables intérieures et de la navigation sur le Rhin sont transférés à l’Office fédéral des transports. Ceux de l’utilisation des forces hydrauliques et de la surveillance de la sécurité des ouvrages d’accumulation sont transmis à l’Office fédéral de l’énergie. Le Conseil fédéral a également modifié l’ordonnance sur l’organisation du DDPS, afin que les tâches de l’OFEG liées aux relevés géologiques du sous-sol soient remises à l’Office fédéral de la topographie [1].

La ville de Montréal a accueilli au mois de décembre la 11ème Conférence sur les parties à la convention sur le climat et la 1ère réunion des parties au Protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005. Les participants ont adopté formellement les modalités de mise en œuvre du Protocole, ce qu’il l’a rendu totalement opérationnel [2]. Les règles pour le marché international des certificats de carbone ont été précisées. Les parties se sont entendues sur des améliorations à apporter au fonctionnement du « mécanisme pour un développement propre ». Cet instrument permet aux pays industrialisés de compenser partiellement leurs émissions en finançant des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans des pays en voie de développement. La conférence a également donné son feu vert à la mise en place du « mécanisme de mise en œuvre conjointe » qui permet aux pays industrialisés d’investir dans des pays en transition d’Europe centrale et orientale. Outre ces dispositions, les parties ont conclu un accord pour préparer l’après-Kyoto. 157 pays, dont la Suisse, ont accepté de lancer des négociations formelles, dès mai 2006, sur une nouvelle période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013-2017). Les Etats-Unis, déjà non-signataires du Protocole de Kyoto [3], ont refusé d’y prendre part, mais ont accepté un « dialogue » informel pour limiter le réchauffement climatique [4].

La nouvelle loi sur les produits chimiques est entrée en vigueur le 1er août [5]. Les produits chimiques mis sur le marché sont désormais étiquetés comme dans l’UE. Le changement concerne notamment les produits de nettoyage et de lessive, les insecticides, les peintures et les colles. Des pictogrammes ont remplacé les bandes couleur et les cinq classes de toxicité anciennement utilisées. Au nombre de sept, ils sont accompagnés d’une légende indiquant la dangerosité. Des précisions sur la nature du danger et l’attitude à adopter en cas d’accident y figurent également. Le Conseil fédéral a prévu un délai transitoire de deux ans pour la mise en application des nouvelles règles. La loi prévoit aussi une libéralisation du marché des produits chimiques. Plus de 90% d’entre eux ne sont plus soumis à autorisation, ce qui supprime les longs délais d’attente pour leur commercialisation. En contrepartie de cette libéralisation des échanges, les fabricants et les importateurs suisses doivent effectuer un contrôle autonome. Ils sont tenus d’évaluer, de classer et d’étiqueter eux-mêmes leurs substances. Les nouvelles substances, les produits biocides et les produits phytosanitaires sont toujours soumis à des autorisations étatiques. La nouvelle législation introduit également quelques directives beaucoup plus strictes calquées sur celles qui ont cours au sein de l’UE [6].