Année politique Suisse 2005 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Protection des sites et de la nature
Le Conseil fédéral a décidé de ne pas créer un article constitutionnel conférant à la Confédération la compétence nationale d’organiser la prévention parasismique. Il a
prolongé
de quatre ans un programme de prévention sismique « mitigation des séismes » (atténuation des effets) lancé en 2000. Il comprend le contrôle des normes parasismiques, un inventaire des ouvrages à sécuriser, l’application du concept d’intervention en cas de gros séisme et la résistance particulière d’installations d’urgence (transports, télécommunications, soins et secours). En outre, sur la base d’une nouvelle carte des risques sismiques établie par l’EPFZ, le Conseil fédéral a publié des recommandations de constructions. Ces normes ne sont toutefois pas contraignantes et leur application demeure du ressort des cantons
[36].
Le Conseil fédéral a pris connaissance du
plan d’action de la plate-forme nationale sur les dangers naturels (PLANAT). Cette commission extra-parlementaire créée par le gouvernement a révélé qu’au moins 2,5 milliards de francs sont dépensés en Suisse au titre de la protection contre les dangers naturels. Afin renforcer le dispositif de prévention, elle propose une série de mesures
[37].
Du 20 au 23 août, 17 cantons
[38] ont été touchés à des degrés divers par de
fortes intempéries. Le record de précipitations a été établi à Napf (BE) où l’on a mesuré 187 millimètres ou litres d’eau par m2 en quarante-huit heures. À la différence des orages d’été, ces intempéries se sont caractérisées par leur longue durée
[39]. Elles ont coûté la vie à six personnes et ont causé des
dégâts considérables aux habitations et aux infrastructures. De nombreuses rivières sont sorties de leur lit, provoquant des inondations ou des glissements de terrains. Les habitants du quartier de la Matte en ville de Berne ont dû être évacués. La Vallée de l’Entlebuch (LU) et celle d’Engelberg (OW) se sont retrouvées coupées du monde. L’armée a engagé 1000 militaires et 11 hélicoptères pour venir en aide aux personnes sinistrées. Après décompte, l’Association suisse d’assurances a estimé à 1,335 milliards de francs le montant des dommages assurés auprès de ses membres. Les établissements cantonaux d’assurance incendie, qui couvrent les dommages aux immeubles, les ont chiffrés à 665 millions. En collaboration avec les cantons, le Conseil fédéral a évalué les dégâts aux infrastructures publiques (structures hydrauliques, routes, chemins de fer) à 536 millions
[40]. Uri, Obwald et Nidwald, trois cantons particulièrement touchés, ont demandé au gouvernement une aide financière exceptionnelle. En fin d’année, le gouvernement a décidé de libérer 251 millions de francs pour les dégâts occasionnés au domaine public par les intempéries. Il s’est toutefois refusé à demander au parlement des crédits spéciaux, vu la mauvaise santé financière de la Confédération
[41].
[36]
Lib. 13.1.05;
LT, 17.1.05.
[37] DETEC,
communiqué de presse, 18.5.05; presse du 19.5.05.
[38] Seuls les deux Appenzell, les deux Bâle, Genève, Neuchâtel, Thurgovie et le Tessin ont été épargnés.
[39] Ces intempéries ont eu pour origine une dépression durable qui ramenait de l’humidité depuis la Méditerranée et qui ne s’éloignait que lentement vers l’Est. Le problème a été aggravé par la douceur de l’air. Ainsi, la limite des chutes de neige ne s’est située qu’entre 2500 et 3000 mètres. De ce fait, les précipitations ne sont pas tombées sous forme de flocons.
[40] Conformément à la loi, le CF a rappelé que la Confédération prendra en charge les frais de reconstruction de routes principales et d’autoroutes endommagées jusqu’à raison des trois quarts des coûts. Elle aidera aussi les chemins de fer privés, mais pas les CFF, ni Swisscom.
[41]
BO CE, 2005, p. 952 ss.; presse du 23.9 au 29.9.05, presse des 1.9 et 22.12.05 (CF);
QJ, 28.9.05.
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