FRIBOURG : La révision de la loi sur les communes a été adoptée sans opposition. Les commissions financières des communes pourront désormais proposer l’organe de révision, et le syndic aura également la possibilité d’ordonner une enquête administrative (Lib., 10.2, 15.3 et 17.3).

GLARUS: Gemeindestrukturreform. An der Landsgemeinde vom 7.5. wird eine Reduktion der Gemeindezahl von 25 auf 3 beschlossen. Die Landsgemeinde ging weiter als Regierung und Parlament, die eine Zahl von 10 vorgeschlagen hatten (NZZ, 8.5.).

JURA : En deuxième lecture, les députés ont donné leur aval à la loi sur les communes. Le règlement communal pourra à l’avenir limiter la rééligibilité des membres d’autorités communales et introduire une limite d’âge pour les fonctionnaires (rsju.jura.ch, 22.3 ; QJ, 27.4).

NEUCHATEL : 1) Les députés ont accepté, malgré l’opposition des libéraux, d’entrer en matière sur les 20 millions (issus d’une partie de l’avoir spécial de la BNS) du fond de réforme des structures des communes. Par 55 voix contre 47, les députés ont accepté d’affecter cette somme aux regroupements de communes. Les groupes libéral, PopVertsSol et UDC ont fait pencher la décision en faveur de la vision du Conseil d’Etat, qui ne voulait pas imposer d’incitation financière rapide exclusivement réservée à la fusion, au détriment des collaborations entre communes (Exp., 29.3 et 30.3). – 2) Les onze communes du Val-de-Travers ont signé une convention de fusion (Exp., 13.9).

SANKT GALLEN: Fusionsgesetz. Vorlage sieht unter anderem vor, Gemeindezusammenschlüsse mit Beiträgen zu fördern. Gemeinden, die sich weigern, zusammen zu arbeiten, müssen mit Beitragskürzungen rechnen. Die SVP lehnte dieses finanzielle Instrument in der Vernehmlassung ab. Die FDP lehnte die Zwangsmassnahmen ab. Eintreten beschlossen. In 1. Lesung durchberaten (SGT, 15.3., 30.3., 30.11.).

SCHWYZ: Gebietsreform. Der Kanton Schwyz soll zukünftig nur noch aus 30 Gemeinden bestehen und die Bezirke sollen abgeschafft werden. SVP und CVP stellten sich gegen die Vorlage. In der Volksabstimmung vom 26.11. mit 59,5% Nein-Stimmen abgelehnt; Stimmbeteiligung: 48,2% (NLZ, 27.11.).

TESSIN : Le TF a donné raison aux autorités tessinoises en déboutant les recours des localités d’Aquila et Bignasco. Celles-ci contestaient leur fusion forcée à d’autres communes, décision prise par le Grand Conseil en janvier 2005 (QJ, 22.4).

VAUD : En seconde lecture, le Grand Conseil a adopté la loi sur le découpage territorial. Le canton de Vaud comptera désormais dix districts au lieu de 19. Il a écarté les variantes à huit et à onze entités. Les districts correspondront aux arrondissements électoraux avant les élections cantonales de 2007, soit 10 districts et 150 députés (LT, 24.5 ; 24h, 31.5).