Année politique Suisse 2006 : / La législation dans les cantons /
3. WIRTSCHAFT – ECONOMIE
FRIBOURG : En première lecture, les députés ont porté modification à la loi sur les appareils de jeu et les salons de jeu (par 62 voix contre 46), en autorisant la mise en place de 5 appareils de jeu par salon de jeu, et cela contre le projet du gouvernement, qui en proposait uniquement 2. Les députés ont également approuvé, par 68 voix contre 37, une taxe d’exploitation de 7 pour mille. En deuxième lecture, les députés ont confirmé les résultats de la première lecture, en autorisant finalement 5 machines à sous par salon de jeu, et non pas 2 (Lib., 16.5 et 27.6 ; APS 2005, p. 267).
GENEVE : Les citoyens ont approuvé à 85,9% un décret du Grand Conseil visant à modifier la loi sur le tourisme. Le nouveau cadre légal permet de simplifier le système de taxation touristique. Le taux de participation a été de 36,1% (LT, 21.5).
LUZERN: Lotteriegesetz. In 1. Lesung zugestimmt. Gesetz setzt die interkantonale Vereinbarung um (NLZ, 28.6.).
VAUD : 1) Les députés ont modifié la loi sur le tourisme. Le Conseil d’Etat nommera à l’avenir pour une période de cinq ans le Conseil du tourisme et son président. Il veillera à une représentation équitable des instances et associations intéressées au tourisme, ainsi que des régions du canton (rsv.vd.ch, 21.3). – 2) Le Grand Conseil a adopté en deuxième débat une nouvelle loi sur le cinéma. Le projet supprime l’âge minimum et étend sa portée aux DVD et jeux vidéo. La publicité pour le tabac et l’alcool a suscité la controverse. Ce projet de loi apporte des innovations comme la suppression d’un âge plancher (7 ans actuellement) pour le visionnement d’un film acceptable en principe par tous. En règle générale, la limite sera de 16 ans. Après délibération de l’organe compétent, le seuil pourra être modifié, avec une limite supérieure fixée à 18 ans (LT, 21.6 ; 24h, 28.6).
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3) Les députés ont modifié la loi sur les auberges et les débits de boissons. Les changements concernent les taxes, les émoluments et les contributions (rsv.vd.ch, 24.10).
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