Année politique Suisse 2006 :   / La législation dans les cantons / 4. INFRASTRUKTUR – INFRASTRUCTURE
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Energie
APPENZELL AUSSERRHODEN: Teilrevision des Energiegesetzes. Neu wird im Bereich der privaten Kontrolle mit den Kantonen St.Gallen, Zürich und Glarus zusammengearbeitet. In 1. Lesung vom Kantonsrat verabschiedet (SGT, 14.2., 20.2.).
GENEVE : Les citoyens genevois se prononceront en 2007 sur l’avenir économique de l’eau et de l’électricité dans le canton (approvisionnement et distribution), mais pas sur celui du gaz. Les députés ont décidé de jeter le gaz hors de l’initiative au motif qu’il n’y a pas de monopole sur le gaz (LT, 28.1 ; APS 2005, p. 268).
GRAUBÜNDEN: Teilrevision des Energiegesetzes. Neu werden auch Holzfeuerungsanlagen in privaten Bauten vom Kanton unterstützt. Ausserdem werden Solaranlagen zur Stromerzeugung in öffentlichen Gebäuden ebenfalls vom Kanton unterstützt. Eintreten beschlossen. Ohne Gegenstimme gutgeheissen (BüZ, 6.12., 7.12.).
VAUD : Le canton s’est doté d’une loi sur l’énergie. Le Grand Conseil a voté un train de mesures légales visant à économiser l’énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Il y aura l’introduction d’une taxe sur l’électricité comprise entre 0,1 et 0,2 centime par kilowatt. Cela procurera au canton de trois à six millions de francs par an, qui seront consacrés à la promotion des énergies renouvelables et aux économies d’énergie. Autre mesure : au moins 30% de l’énergie destinée au chauffage de l’eau devra être produite à partir de sources renouvelables, comme le solaire, le bois ou l’éolien (LT, 24.5).