BASEL-STADT: 1) Zonenplanänderung auf dem Bruderholz, Areal Reservoirstrasse. In der Volksabstimmung vom 12.2. mit 58,2% Stimmen abgelehnt; Stimmbeteiligung: 47,2% (BaZ, 13.2)  – 2) Zonenplanänderung auf dem Bruderholz, Areal oberer Batterieweg. In der Volksabstimmung vom 12.2. mit 59,2% Stimmen abgelehnt; Stimmbeteiligung: 47,2% (BaZ, 13.2.).

GENEVE : La loi sur les constructions et les installations diverses a été modifiée par le Grand Conseil. Le département peut, après consultation de la commission d’architecture, autoriser, sous certaines conditions, un dépassement du gabarit de la construction (geneve.ch, 16.2).

TESSIN : 1) Le Grand Conseil a adopté la loi sur la coordination des procédures et a modifié la loi sur les entreprises cantonales, la loi sur les routes, la loi cantonale sur les forêts, et la loi sur les FUNI métalliques. L’objectif de ces modifications est de permettre une simplification des mesures applicables et des procédures (ti.ch, 12.4 et 10.10). – 2) La loi sur les tarifs pour les opérations dans le Registre foncier a été approuvée par le Grand Conseil. Les offices seront désormais tenus d’appliquer les diverses opérations de leurs compétences (ti.ch, 16.10). – 3) Les députés ont modifié la loi sur les compétences de planification du Grand Conseil. Les lignes directrices et le plan financier quadriennal expriment les intentions du Conseil d’Etat et du Grand Conseil pendant les périodes de législature (ti.ch, 7.11).

VALAIS : La loi sur la mensuration officielle et l'information géographique a été approuvée par le Grand Conseil. Elle a pour but de permettre l'application de la législation fédérale en matière de mensuration officielle et d'information géographique (BO VS, 16.3).

VAUD : Le Grand Conseil a modifié la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. Le règlement cantonal mentionne les objets non assujettis à autorisation (rsv.vd.ch, 5.9).