APPENZELL AUSSERRHODEN: Gesetz über den Wasserbau und die Wassernutzung. Neue Kostenaufteilung: Bei Wasserbauprojekten werden neu 72% vom Kanton übernommen (bisher: je ein Drittel Kanton, Gemeinde und Grundeigentümer). Die Gemeinde trägt mindestens 14%. In 1. Lesung oppositionslos verabschiedet (SGT, 14.2., 20.2.).

GENEVE : 1) Le Grand Conseil a approuvé la loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Celle-ci règle la navigation sur le lac et les cours d’eau publics du canton, ainsi que l’utilisation des installations portuaires (geneve.ch, 16.3). – 2) La loi sur l’action publique en vue d’un développement durable a été modifiée par les députés. Les objectifs pour 2010 ont notamment été précisés (geneve.ch, 16.11).

NEUCHATEL : Les députés ont adopté le projet de loi « Agenda 21 », qui inscrit la politique cantonale dans une optique de développement durable (Exp., 1.11).

TESSIN : L’initiative populaire constitutionnelle « 28 incinérateurs suffisent – 28 inceneritori bastano » a abouti. La requête d’un moratoire de dix ans sur la construction d’un incinérateur de déchets ne sera toutefois pas soumise à la votation populaire. Par 59 voix contre 24, le Grand Conseil a décidé de déclarer irrecevable le premier point de l’initiative. La requête de moratoire viole en effet le principe d’unité de forme et s’oppose au droit fédéral. Le Tribunal fédéral a décidé de ne pas accorder l’effet suspensif contre la licence de la construction de l’implantation de l’usine des déchets de Giubiasco (CdT 11.1, 21.6 et 24.10 ; APS 2005, p. 270).

VALAIS : Les députés ont accepté l’entrée en matière sur le projet de loi sur l’aménagement des cours d’eau (NF, 8.11).

VAUD : 1) Le Grand Conseil a approuvé la loi sur la gestion des déchets (rsv.vd.ch, 5.9). – 2) La loi forestière a été modifiée par le Grand Conseil. Les propriétaires de forêts publiques pourront désormais former des groupements forestiers en vue de rationaliser la gestion et l’exploitation de leurs forêts (rsv.vd.ch, 24.10).