AARGAU: Reform der Aargauischen Pensionskasse. Neu wird unter anderem der Altersrücktritt auf 65 Jahre festgesetzt. Nach der Detailberatung vom Parlament mit 97 zu 34 Stimmen genehmigt (AZ, 6.12.).

APPENZELL-AUSSERRHODEN: 1) Verordnung über die Pensionskasse. Totalrevision. In der Schlussabstimmung vom Parlament ohne Änderungen gutgeheissen (SGT, 31.10.). – 2) Personalgesetz: Besoldungsverordnung. Mit 60 zu 2 Stimmen vom Parlament gutgeheissen (SGT, 31.10.).

GENEVE : 1) Le Conseil d’Etat a constaté l’aboutissement de l’initiative populaire du Parti du travail (PdT) et des Indépendants « Touche pas à mon hôpital et aux services publics ». Celle-ci veut obliger les autorités à soumettre aux Genevois tout projet de privatisation d’un service public ou d’un organisme de droit public. Cette notion recouvre des institutions comme les hôpitaux, l’aéroport ou encore la Banque Cantonale (LT, 10.1 ; TG, 11.3). – 2) La loi sur l’organisation des Services industriels de Genève a été modifiée par le Grand Conseil. Les prestations et services fournis par les Services industriels, en matière de télécommunications sont strictement limités à la fourniture de l’infrastructure et à la gestion de bandes passantes, ainsi qu’aux services y associés (geneve.ch, 16.3). – 3) Les députés ont modifié la loi sur les augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l’Etat, ainsi que sur la progression de la prime fidélité (geneve.ch, 21.6 et 14.12). – 4) Le Grand Conseil a modifié la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux. Les autorités peuvent exiger des membres du personnel l’obligation de résidence dans le canton, si l’éloignement de leur domicile porte préjudice à l’accomplissement de leurs devoirs de service (geneve.ch, 30.11). – 5) Les députés ont modifié la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (geneve.ch, 16.10).

GRAUBÜNDEN: Gesetz über das Arbeitsverhältnis der Mitarbeitenden des Kantons Graubünden (Personalgesetz). Das Gesetz sieht unter anderem eine Änderung des Lohnsystems vor. Neu wird der Lohn jährlich individuell festgelegt. Ausserdem werden die Minimalstandards des Obligationenrechts eingehalten. Der Grosse Rat hat das neue Gesetz ohne Gegenstimme gutgeheissen (BüZ, 15.6.).

JURA : En deuxième lecture, les députés ont donné leur aval, au décret sur la caisse de pension de la République et Canton du Jura (QJ, 27.4).

NEUCHATEL : Les députés ont adopté le projet de loi sur l’encouragement à la retraite anticipée pour la fonction publique. Pourront en bénéficier les employés de la fonction publique, ceux de l’université et les enseignants entre 58 et 60 ans. L’opération sera financièrement neutre (Exp., 6.12).

THURGAU: Familienzulagen für Staatsangestellte. In der Schlussabstimmung wird die Kürzung vom Parlament mit 84 zu 32 Stimmen gutgeheissen (SGT, 14.9.).

VALAIS : En seconde lecture, le Grand Conseil a accepté le projet de loi du gouvernement en vue de l’assainissement des caisses de retraites de l’Etat du Valais. Le Grand Conseil s’est prononcé en faveur du projet du gouvernement en ce qui concerne l’âge de la retraite qui passera de 60 à 62 ans pour les enseignants, et de 58 à 60 ans pour les policiers, les juges et le personnel pénitentiaire (NF, 14.4 ; BO VS, 12.10).

ZUG: Pensionskassengesetz. Unter anderem werden das Pensionsalter auf 65 Jahre erhöht und die Zusatzbeiträge für die Teilfinanzierung des Teuerungsausgleichs gestrichen. In 2. Lesung vom Parlament beschlossen (NLZ, 1.9.).