GENEVE : La loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales a été modifiée par le Grand Conseil. La composition de la commission administrative a été précisée (geneve.ch, 18.5).

VAUD : 1) La loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité a été modifiée par le Grand Conseil. Le législateur a précisé le type d’établissement pris en charge (rsv.vd.ch, 24.1). – 2) Le Grand Conseil a modifié la loi sur les mesures d’aide et d’intégration pour personnes handicapées. Celle-ci énumère les fournisseurs de prestations (rsv.vd.ch, 24.1). – 3) La loi instituant l’office de l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud a été modifiée par le Grand Conseil. Les membres du conseil seront nommés pour cinq ans par le Conseil d’Etat et seront rééligibles (rsv.vd.ch, 21.3). – 4) Le Grand Conseil a modifié la loi sur l’organisation de la Caisse cantonale de compensation. La Caisse sera administrée par un conseil de neuf à onze membres, nommés par le Conseil d’Etat pour cinq ans et rééligibles. Trois au moins seront choisis parmi les membres du conseil d’administration de la Caisse générale d’allocations (rsv.vd.ch, 21.3).