BASEL-LANDSCHAFT: 1) Änderung des Sozialhilfegesetzes. Lohnkostenbeiträge sollen allen Unternehmen zu Gute kommen, die Sozialhilfeempfänger beschäftigen. Bisher konnten nur steuerbefreite oder gemeinnützige Arbeitgeber diese in Anspruch nehmen. Der Landrat heisst die Änderung gut (BaZ, 9.6., 24.6.). – 2) Pflegekindergesetz. Der Landrat heisst eine Änderung ohne Gegenstimme gut. Neuerdings sollen auch Pflegefamilien finanziell gefördert werden. Vorher wurden nur Heime unterstützt (BaZ, 27.1.).

GENEVE : 1) Le Grand Conseil a approuvé la loi sur l’Hospice général. Celle-ci définit le statut, les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Hospice général, son contrôle financier et de gestion, et règle ses relations avec l’Etat (geneve.ch, 16.3). – 2) La loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires a été modifiée par les députés. Un service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires a été rattaché au département compétent (geneve.ch, 21.6). – 3) Le Grand Conseil a modifié la loi sur l’assistance publique. La loi précise les prestations d’aide d’urgence accordées aux personnes dont la demande d’asile a fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière passée en force (geneve.ch, 30.11).

NEUCHATEL : Les députés ont adopté, par 85 voix contre 20, la révision de la loi sur l’action sociale. Cette révision touche à la question des guichets sociaux régionaux (Express, 25.1 ; cf. APS 2005, p. 275).

TESSIN : 1) Les Tessinois ont rejeté, par 64,9% des voix, la mesure gouvernementale visant à limiter la croissance des subsides sociaux à 0,5%. La mesure, insérée dans le paquet de rééquilibrage des finances cantonales, voulait effectuer des coupes dans les dépenses sociales, notamment pour les hôpitaux, maisons de retraite, écoles et jardins d’enfants. Le taux de participation s’est élevé à 56,2% (CdT, 13.3 ; APS 2005, p. 275). – 2) Le Grand Conseil a modifié la loi sur l’harmonisation et la coordination des prestations sociales. Si le titulaire du droit n’est économiquement pas indépendant, la liste des personnes pouvant en bénéficier a été indiquée (ti.ch, 12.4 et 20.6). – 2) La loi sur l’assistance sociale a été modifiée par les députés (ti.ch, 20.6).

VAUD : 1) Les députés ont adopté le projet de loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers. L’aide aux demandeurs d’asile dans le canton sera confiée à une fondation de droit public. Celle-ci sera également chargée de dispenser l’aide d’urgence aux étrangers en situation illégale (un troisième niveau d’aide sociale) (LT, 8.2 ; 24h, 8.3). – 2) La loi sur les Hospices cantonaux a été modifiée par le Grand Conseil. Le Conseil d’Etat approuvera désormais le plan stratégique de développement des Hospices cantonaux, que ces derniers lui soumettront en association avec l’Université de Lausanne et sa Faculté de médecine. Ce plan vaudra pour cinq ans et sera actualisé chaque année (rsv.vd.ch, 21.3). – 3) Les députés ont entamé la première lecture du projet de loi sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme. Sur la question de la pratique du français par les étrangers, les députés ont décidé d’inscrire son apprentissage à tous les étrangers titulaires d’un permis de séjour (24h, 21.12).

ZÜRICH: Teilrevision des Sozialhilfegesetzes. Vorlage vom Regierungsrat verabschiedet. Generell sollen Anreize zur beruflichen und sozialen Integration der Sozialhilfeempfänger geschaffen werden. Auch sind neu Sanktionsbestimmungen enthalten: Sozialleistungen können, um Missbrauch vorzubeugen, eingestellt werden (NZZ, 30.8.; vgl. SPJ 2005, S. 275).