Année politique Suisse 2006 : / La législation dans les cantons / 6. BILDUNG UND KULTUR – EDUCATION ET CULTURE
BASEL-LANDSCHAFT: Kirchengesetz. Landrat heisst die Änderung ohne Debatte und Gegenstimme gut. Die Nutzungsmöglichkeiten der Pfarrhäuser sollen erweitert werden (BaZ, 9.6.).
VAUD : Les députés ont entamé les débats sur les nouvelles lois sur les Eglises. Imposées par la Constitution, ces lois mettent pour la première fois les catholiques sur pied d’égalité financier avec les protestants. Reconnues de droit public, les deux Eglises devront se partager dans le futur les subventions du canton, de même qu’avec la communauté israélite. La loi sur l’Eglise évangélique réformée, ainsi que les deux lois concernant l’Eglise catholique et la communauté israélite ont été adoptées en premier débat. Quant à toutes les autres religions, elles ont été examinées par les députés au regard des conditions à remplir pour accéder au statut d’ « intérêt public » (24h, 14.12, 20.12 et 21.12).
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