Année politique Suisse 2006 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
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Azerbaïdjan
Le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de la
Convention de double imposition
avec l’Azerbaïdjan durant l’année sous revue
[51]
.
[51]
FF
, 2006, p. 7493 ss.;
BO CE
, 2006, p. 934 ss.
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