Année politique Suisse 2006 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
Le Conseil fédéral a présenté le message concernant l’
Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique sur la constitution d’équipes communes d’enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement
[53].
La Suisse et les Etats-Unis ont signé à Washington un
mémoire d’entente, afin de renforcer les relations bilatérales entre les deux pays. Ce mémoire d’entente, qui n’a toutefois pas valeur de traité, définit les modalités destinées à rendre plus efficace la coordination politique entre les dossiers discutés entre les deux pays
[54].
[53]
FF, 2006, p. 7373 ss. Voir supra, part. I, 1b (Strafrecht).
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