Année politique Suisse 2006 : Chronique générale / Défense nationale
 
Service civil et objection de conscience
Après la baisse du nombre de demandes d’admission au service civil observée depuis 2003, celles-ci ont augmenté en 2006. Par rapport à l’année 2005, l’augmentation a représenté environ 5,5%, pour un total de 1752 demandes [48].
Le Conseil des Etats a adopté, par 17 voix contre 6 (sur avis favorable de sa commission de la politique de sécurité et contre l’avis du Conseil fédéral), une motion Heiner Studer (pep, AG), transmise par le Conseil national en 2005, qui demandait au gouvernement d’introduire la notion de « preuve par l’acte » dans le cadre de la loi fédérale sur le service civil, et de renoncer ainsi, pour une économie d’environ 6,6 millions de francs par année, à la procédure d’admission au service civil, jugée trop coûteuse. Une modification a toutefois été introduite : le Conseil fédéral a en effet été chargé de réviser les lois fédérales concernées en veillant à ce que la procédure d’admission au service civil en vigueur soit remplacée par une solution moins onéreuse, moins lourde, et qui tienne compte de la preuve par l’acte. La modification demandait en outre au gouvernement d’augmenter la taxe d’exemption du service militaire. Le Conseil national s’est rallié à cette nouvelle version [49].
 
[48] Communiqué de presse du DFE, 12.2.07.
[49] BO CE, 2006, p. 554 ss.; BO CN, 2006, p. 1915 ss. Voir APS 2005, p. 85.