Les agriculteurs qui avaient déposé plainte contre la Confédération pour ne pas avoir interdit avant 1990 l’utilisation de farines animales dans l’alimentation des ruminants, et réclamé 300 millions de francs d’indemnités après la crise de la vache folle, ne recevront finalement aucune réparation. Le Tribunal fédéral a en effet écarté, dans un verdict rendu au mois de mai, toute responsabilité de la Confédération dans le cadre de cette crise [22].

Quatre cas d’encéphalopathie spongiforme bovine ont été découverts en Suisse durant l’année sous revue [23]. Les cas de vache folle devenant rares, la Confédération a décidé de dissoudre l’unité ESB créée en 2001 [24].