Année politique Suisse 2006 : Economie / Agriculture / Production animale
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Grippe aviaire
Le Conseil fédéral a présenté son message sur la modification de la loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques). Projet urgent au vu des événements de l’année précédente relatifs aux risques de pandémie de grippe aviaire, le gouvernement a demandé aux chambres fédérales de déclarer ce projet urgent, afin que les modifications proposées puissent être mises en vigueur le plus rapidement possible. Cette modification de la loi répondait au fait que la Confédération, eu égard à l’approvisionnement de la population en produits thérapeutiques, et plus particulièrement en vaccins en cas de pandémie, ne dispose pas de compétences nécessaires. Il manquait notamment les bases légales adéquates, afin que la Confédération puisse financer cet approvisionnement déjà avant que la pandémie ne menace ou n’éclate. L’encouragement de la production de produits thérapeutiques en Suisse par des aides financières (allouées par exemple à l’infrastructure ou à la recherche), de même que la réparation du dommage, sur la base de conventions conclues avec les producteurs de produits thérapeutiques, faisaient également défaut. Dans ce contexte, le projet de loi n’a pas donné lieu à de grands débats aux chambres. L’entrée en matière, de même que le vote final sur cet objet, ont été acquis à l’unanimité aussi bien au Conseil national qu’au Conseil des Etats [25].
Suite à l’aggravation de la situation de la grippe aviaire en début d’année (des oiseaux sauvages atteints de la maladie ayant été découverts en Italie, en Allemagne et en Grèce), le Conseil fédéral a décidé, à partir du 20 février, d’interdire à nouveau la détention de la volaille en plein air (ainsi que les marchés et expositions de volaille). Afin d’éviter que des oiseaux sauvages n’introduisent le virus de la grippe aviaire dans la population de volaille suisse, le gouvernement a imposé que les gallinacés soient détenus dans des enclos munis d’un toit en auvent et de grilles sur les côtés. La mesure, qui a duré jusqu’au 1er mai de l’année sous revue, a porté ses fruits, puisque, malgré la découverte de 32 oiseaux sauvages trouvés morts et porteurs du virus H5N1 sur le territoire suisse entre le 26 février et le 31 mars, aucun cas d’élevage de volaille contaminé par le virus n’a été signalé. En outre, dans la lutte au niveau de la prévention contre la maladie, la Suisse a lancé en fin d’année avec l’Allemagne et l’Autriche le programme de recherche « Constanze ». Ce dernier prévoit, pendant trois ans, la mise sur pied de divers projets de recherche autour du lac de Constance, qui permettront d’obtenir de nouvelles connaissances scientifiques sur la grippe aviaire [26].
 
[25] FF, 2006, p. 5333 ss. ; BO CN, 2006, p. 1185 s. et 1606 ; BO CE, 2006, p. 674 ss. et 926. Voir APS 2005, p. 107.
[26] Voir notamment presse des 16.2, 27.4, 30.09 et 6.12.06. Voir APS 2005, p. 107.