Le Conseil national a adopté, suivant par là l’avis du Conseil fédéral, une motion du Groupe socialiste, qui demandait au gouvernement de trouver des solutions novatrices n’impliquant aucun recours au génie génétique dans l’agriculture, de veiller à ce que des travaux de recherche traitant le problème de manière aussi complète que possible soient entrepris et que des propositions soient dès lors présentées au parlement. Le Conseil des Etats a toutefois rejeté cette motion en fin d’année, par 24 voix contre 12 et sur avis de sa commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE), qui jugeait que la liberté de recherche s’en trouverait entravée [36].

Une autre motion du Groupe socialiste, a quant à elle été adoptée par les deux chambres. Cette motion requérait du Conseil fédéral qu’il veille à ce que le programme national de recherche sur l’utilité et les risques du génie génétique dans l’agriculture traite le problème de manière aussi complète que possible. Il chargeait en outre le Conseil fédéral de prévoir des formes de discussion adéquates, afin que les résultats des travaux de recherche puissent être débattus non seulement par les milieux scientifiques, mais aussi par un large public [37].

Une troisième motion du Groupe socialiste relative aux risques du génie génétique a également été acceptée par les chambres. La motion demandait au Conseil fédéral de veiller à ce que les risques sanitaires potentiels liés aux plantes et aux aliments génétiquement modifiés fassent l’objet de recherches, et d’encourager le développement de procédés et de techniques relevant de la biologie moléculaire [38].

Sur avis favorable du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté une motion Leumann-Würsch (prd, LU), qui demandait au gouvernement d’intensifier, par des essais pratiques en plein champ et d’autres mesures appropriées, la recherche du secteur public dans le domaine de la coexistence, en Suisse, de végétaux génétiquement modifiés et de cultures exemptes d’organismes génétiquement modifiés (OGM), et de tenir compte des résultats ainsi obtenus lors de la mise en œuvre de l’ordonnance sur la coexistence [39].

Le projet d’ordonnance sur la coexistence de cultures sans organismes génétiquement modifiés (OGM) et avec OGM, a été majoritairement critiqué lors de la procédure de consultation qui s’est terminée en début d’année. Concrètement, cette ordonnance vise à assurer la protection de la production sans OGM en présence de cultures d’OGM. Les détenteurs d’une licence pour ces dernières devraient ainsi respecter une distance minimale entre les deux types de cultures, afin qu’il n’y ait pas de « contagion » supérieure à 0,5% possible dans un champ sans OGM. Si le PRD s’est prononcé de manière favorable à l’ordonnance, le PS, les Verts, le WWF, Greenpeace et les associations de protection des consommateurs ont jugé celle-ci trop vague et pas assez contraignante [40].