Année politique Suisse 2007 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
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Australie
Le Conseil fédéral a présenté son message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Australie. Cette convention s’applique à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité et règle notamment l’égalité de traitement des ressortissants des deux pays, l’accès aux prestations de sécurité sociale, le versement des rentes à l’étranger et l’assujettissement des personnes exerçant une activité lucrative. Les chambres ont approuvé cette convention sans discussion durant l’année sous revue [61].
 
[61] FF, 2007, p. 1677 ss. ; BO CN, 2007, p. 1121 s. et 1259 ; BO CE, 2007, p. 875.