Année politique Suisse 2007 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
Les chambres ont adopté l’Accord avec l’Autriche et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’
échange de données dans le domaine de l’asile durant l’année sous revue
[62].
Le Conseil national a adopté, par 148 voix contre 2, l’Accord avec l’Autriche concernant la
sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires
[63].
[62]
BO CN, 2007, p. 559 s. et 1162 ;
BO CE, 2007, p. 630 s. et 660 ;
FF, 2007, p. 4477 s. Voir
APS 2006, p. 72.
[63]
FF, 2007, p. 6209 ss. ;
BO CN, 2007, p. 2047.
Copyright 2014 by Année politique suisse