Au mois d’octobre, le Conseil fédéral a présenté son message concernant la modification du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire. Les deux textes sont adaptés aux nouvelles dispositions de la partie générale du Code pénal militaire qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007. L’occasion a également été mise à profit pour mettre à jour la terminologie et corriger quelques erreurs [27].