Année politique Suisse 2007 : Chronique générale / Défense nationale / Armement
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Programme d’armement 2007
Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le programme d’armement 2007 (arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement) au mois de février, pour un montant total de 581 millions de francs, soit en nette baisse par rapport à l’année précédente (1,503 milliard de francs). Celui-ci comprenait un système de conduite des Forces terrestres (2ème étape), un accroissement de la capacité de l’infrastructure de télécommunication et un simulateur de tir au laser pour le char Leopard. L’acquisition de nouveaux véhicules blindés de transport de troupes, devisée à quelque 500 millions de francs, a été reportée à 2008, ce qui explique le faible montant proposé. Au Conseil national, une minorité emmenée par le socialiste Rudolf Rechsteiner (BS) a proposé de ne pas entrer en matière sur le projet, estimant que le programme d’armement proposé n’apportait pas de véritables réponses aux dangers que constituent notamment les menaces d’attentat terroriste contre une centrale nucléaire. Les rapporteurs de la majorité de la commission ont tenu à souligner, quant à eux, que ce programme d’armement serait en phase à la fois avec la politique de sécurité de la Suisse et avec l’état actuel des finances de la Confédération, et que, dans ce cadre, l’armée pourrait accomplir ses missions. Répondant aux membres de la minorité de la commission, le conseiller fédéral Samuel Schmid a estimé que, face aux risques d’attentats terroristes, la seule protection des centrales nucléaires n’était pas suffisante, et qu’il fallait également assurer la protection des barrages hydrauliques, des usines de production d’électricité, de certaines zones frontalières et de bien d’autres installations. Par 116 voix contre 43, le plénum a décidé d’entrer en matière sur le projet, avant de rejeter largement trois propositions de minorité, soutenues par les Verts et les socialistes, et qui visaient à ce que le programme d’armement soit revu à la baisse. Au vote sur l’ensemble, l’arrêté fédéral a été adopté par 116 voix contre 45, la moitié du groupe socialiste s’abstenant de prendre position. Au Conseil des Etats, ce projet n’a pas été contesté par les députés, qui l’ont adopté à l’unanimité [33].
 
[33] FF, 2007, p. 1717 ss. ; BO CN, 2007, p. 707 ss. ; BO CE, 2007, p. 734 s. ; FF, 2007, p. 7065 s.