Année politique Suisse 2007 : Chronique générale / Défense nationale / Armement
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Importation et exportation de matériel de guerre
L’initiative populaire « pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre », lancée par le GSsA et soutenue par le PS et les Verts, a formellement abouti en fin d’année. Sur 109 530 signatures déposées, 109 224 ont été déclarées valables [34].
En 2007, la Suisse a exporté pour 464,5 millions de francs de matériel de guerre vers 66 pays (2006 : 397,6 millions de francs). Cela représente une augmentation de 16,8% par rapport à l'année précédente et 0,24% (2006 : 0,21%) des exportations totales du commerce extérieur suisse au cours de l’année 2007 [35].
Le Conseil fédéral a décidé de suspendre de manière temporaire la livraison au Pakistan de 21 systèmes de défense anti-aérienne « Skyguard » et sa munition, pour un montant de 136 millions de francs, et cela malgré le fait que le Pakistan a pourtant déjà reçu 6 des 21 premiers systèmes promis. Le Conseil fédéral a notamment justifié cette décision au regard de la situation qui règne au Pakistan (instauration de l’état d’urgence) [36].
Le Conseil fédéral a autorisé en début d’année, et contre la volonté de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, l’exportation de 100 mitrailleuses avec leur munition à destination de l’Arabie Saoudite, et cela malgré une situation des droits de l’homme jugée « pas idéale » [37].
Dans sa réponse à une question du conseiller national Josef Lang (pe, ZG) relative à l’exportation de chars Piranha par la société Mowag à destination de la Roumanie, et l’utilisation prévue de ceux-ci par ce dernier pays en Irak et en Afghanistan, le Conseil fédéral a précisé que l'engagement des troupes roumaines et de leur matériel de guerre n'intervenait pas dans le cadre d'une guerre contre l'Irak ou l'Afghanistan, mais suite à des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU. Il a ajouté que l’utilisation de ces chars en Irak et en Afghanistan n’entrait pas dans le cadre de conflits entre Etats, mais d’opérations visant au rétablissement et au maintien de l'ordre social et étatique. Le gouvernement à donc estimé que ces exportations ne posaient pas problème [38].
 
[34] FF, 2007, p. 6823 s. Voir APS 2006, p. 88.
[35] Communiqué de presse du DFE, 18.2.08.
[36] Lib., 15.11.07. Voir APS 2006, p. 87.
[37] TA, 31.5.07. Voir APS 2006, p. 87.
[38] BO CN, 2007, Annexes IV, p. 160 s.