Année politique Suisse 2007 : Economie / Agriculture / Politique agricole
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Politique agricole 2011
Commencé au Conseil des Etats à la fin 2006 (projets 1 et 7 uniquement), l’examen des divers projets de loi relatifs à l’évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) a occupé les chambres durant les trois premières sessions parlementaires de l’année sous revue. En tout, pas moins de sept projets de loi différents avaient été soumis au parlement : loi fédérale sur l’agriculture (projet 1), loi fédérale sur le droit foncier rural (projet 2), loi fédérale sur le bail à ferme agricole (projet 3), loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (projet 4), loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (projet 5), loi sur les épizooties (projet 6) et arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2008 à 2011 (projet 7).