Le Conseil national a examiné les projets 1 et 7 lors de la session de printemps. Une minorité emmenée par Ernst Schibli (udc, ZH) et soutenue par le groupe UDC, a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral en le chargeant d’améliorer les revenus des familles paysannes, d’augmenter le taux d’auto-approvisionnement et de maintenir l’enveloppe financière globale à 14,09 milliards de francs. Le député zurichois estimait en effet que la réforme agricole n’ouvrait aucune perspective pour les familles paysannes dont la situation financière était déjà délicate. Tous les autres groupes se sont toutefois prononcés contre cette proposition, et l’ont rejetée par 139 voix contre 43. Lors du débat d’entrée en matière, il est ainsi apparu, de manière paradoxale, que la droite se montrait opposée à la réduction des aides publiques, à l’instar du Conseil des Etats, alors que les socialistes et les Verts y étaient favorables, suivant ici la position du Conseil fédéral.

Lors de la discussion par article, le Conseil national a suivi, par 112 voix contre 72, une minorité Max Binder (udc, ZH), qui proposait d’autoriser à l’avenir les exploitations agricoles à porter le label bio même si une partie seulement de leur production est issue de l’agriculture biologique. Le plénum s’est ainsi rallié à la décision du Conseil des Etats. Malgré la tentative des Verts et des socialistes de s’opposer à cet assouplissement, ce dernier a été adopté.

Concernant la mise aux enchères de contingents tarifaires pour les pommes de terre, le Conseil national a suivi, par 88 voix contre 75, une minorité Ernst Schibli (udc, ZH), qui proposait de se rallier aux décisions du Conseil des Etats, qui s’y était opposé. Alors que le camp bourgeois s’était prononcé en faveur du maintien de la répartition par l’Etat, le camp rose-vert était, lui, favorable à une concurrence accrue. La décision du Conseil des Etats d’autoriser les importations parallèles pour les moyens de production et les biens d’investissement agricoles a en outre donné lieu à de vifs débats. Par 95 voix contre 83, le plénum a finalement suivi la majorité de la commission, adoptant ainsi la même position que la Chambre haute.

Au sujet du supplément pour le lait transformé en fromage et de la prime de non-ensilage, la chambre du peuple s’est ralliée à la décision du Conseil des Etats, par 114 voix contre 65 et 119 voix contre 55, respectivement. Elle a ainsi décidé que ces suppléments devaient être maintenus pour les quatre prochaines années. La majorité de la commission estimait en effet que le rythme proposé par le Conseil fédéral pour le démantèlement des mesures de soutien du marché était excessif.

Par 110 voix contre 74, les députés ont suivi une minorité emmenée par Ruth Genner (pe, ZH) et rejeté la proposition visant à exclure du champ d’application de la loi les effectifs maximaux d´animaux par exploitation. Les radicaux, soutenus par le groupe UDC, ont plaidé à ce titre en faveur d’une suppression de ce qui constituait à leurs yeux un excès bureaucratique, alors que les Verts ont fait valoir que le caractère non industriel de l’agriculture suisse était précisément l’un des ses atouts. Pour ce qui est de la mise en valeur de la laine de mouton, le Conseil national a suivi, par 90 voix contre 77, une minorité Hildegard Fässler (ps, SG), qui proposait, contrairement à ce qu’avait fait le Conseil des Etats, de supprimer les contributions.

Quant au subventionnement des sucreries en faveur duquel la Chambre haute s’était prononcée, il a été rejeté par 117 voix contre 30, suivant en cela la majorité de la commission, qui estimait qu’il était anormal que les entreprises du secteur aient pu constituer une réserve de 100 millions de francs grâce aux subventions fédérales. Par 95 voix contre 77, le Conseil national a par ailleurs suivi la position du Conseil des Etats d’augmenter les contingents d’importation de beurre.

Avant le vote sur l’ensemble, les porte-parole du groupe UDC et du groupe radical ont réaffirmé leur opposition aux révisions présentées par le Conseil fédéral. Le porte-parole du groupe socialiste a regretté pour sa part qu’aucune des améliorations proposées dans les domaines écologique et social n’ait été retenue. Quant à Christophe Darbellay (pdc, VS), il a estimé que les agriculteurs étaient pris en otage par la gauche et par la droite. Au vote sur l’ensemble, le projet a malgré tout été adopté par 73 voix contre 67.

En ce qui concerne l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture, le Conseil national s’est rallié à la décision du Conseil des Etats et l’a adopté par 114 voix contre 26 lors du vote sur l’ensemble.