Année politique Suisse 2007 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie nucléaire
En début d’année, le Conseil fédéral a mis en consultation sa
conception générale du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes. La procédure de sélection des sites de stockage débute par le choix d’une région, puis d’au moins deux sites potentiels, et enfin d’un site définitif. D’ici à 2020, le parlement devra entériner ce choix, avec possibilité de référendum, de telle sorte que, en cas d’acceptation, le dépôt pour déchets faiblement à moyennement radioactifs soit opérationnel dès 2035, et celui pour les déchets hautement radioactifs à l’horizon 2045. Thomas Ernst, directeur de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (CEDRA
[22]), a critiqué les délais excessivement longs prévus pour la réalisation d’un dépôt des déchets hautement radioactifs. La CEDRA souhaite en effet qu’un lieu de dépôt soit trouvé d’ici à 2015. Les partis bourgeois et les entreprises électriques souhaitent également une réduction des délais, afin que la question de l’entreposage des déchets ne constitue plus un obstacle à la construction de nouvelles centrales nucléaires. En effet, l’argumentation antiatomique de la gauche, des Verts et des organisations écologistes mobilise régulièrement l’absence de solution au problème des déchets pour discréditer le nucléaire. En ce sens, et malgré l’opposition de la gauche et des Verts, la majorité bourgeoise aux Chambres a adopté une motion du conseiller aux Etats Hofmann (udc, ZH) visant à
garantir le déroulement rapide de la procédure prévue par le plan sectoriel pour le stockage géologique des déchets radioactifs. Le Conseil fédéral doit dès lors assurer à l’OFEN des ressources en personnel suffisantes pour coordonner et mettre en œuvre ladite procédure. Le PS a conditionné son soutien pour un projet de dépôt à la décision préalable de l’Assemblée fédérale de sortir du nucléaire. Les autorités des cantons et les habitants de régions retenus par la CEDRA pour accueillir des dépôts ont largement participé à la consultation. Le gouvernement argovien a ainsi demandé au Conseil fédéral de garantir la participation des populations concernées. Son homologue zurichois a critiqué le manque de transparence de la procédure de sélection des sites et réclamé le recours à des experts indépendants pour mener à bien cette procédure. À Bözberg (AG), les habitants se sont mobilisés contre un éventuel projet de la CEDRA. Face à ces prises de positions fortement divergentes, Moritz Leuenberger a rappelé qu’il souhaite que le choix des sites soit fait en accord avec les autorités cantonales et les populations concernées, quitte à ce que la procédure prenne sept à dix ans comme le prévoit le plan sectoriel
[23].
[23]
FF, 2007, p. 385; OFEN,
communiqué de presse, 23.4.07; presse du 13.1.07;
LT, 5.3.07;
AZ et
BaZ, 24.4.07 (Bözberg);
Lib., 16.5.07;
NZZ, 16.10.07 (Leuenberger). Motion:
BO CE, 2007, p. 67 ss.;
BO CN, 2007, p. 657 s.