Donnant suite à une motion Darbellay (pdc, VS), le Conseil fédéral a décidé d’interdire toute nouvelle immatriculation pour les véhicules disposant de banquettes latérales à compter du 1er janvier 2008. Dans un second temps, ces banquettes seront bannies de tous les véhicules en circulation à partir de 2010. Lors d’essais réalisés par des experts (crash-tests), ces sièges se sont en effet révélés particulièrement dangereux, indépendamment de l’usage de ceintures de sécurité. Le Conseil fédéral a de plus décidé qu’à partir de 2008 les conducteurs frappés d’un retrait de permis ne pourraient plus recourir à une voiture bridée à 45 km/h et que la conduite de tels véhicules serait réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, contre 16 précédemment [12].

Dans un jugement rendu en juin de l’année sous revue, le Tribunal fédéral a constaté que la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) ne fournissait pas de base légale suffisante pour procéder au retrait du permis de conduire suisse à une personne ayant enfreint les règles de la circulation routière à l’étranger. Cette pratique cantonale, établie depuis de nombreuses années, vise à sanctionner les infractions routières graves, indépendamment du lieu où elles sont commises, afin de lutter efficacement contre la récidive. Estimant la poursuite de cette pratique comme essentielle au renforcement de la sécurité routière, le Conseil fédéral a présenté un projet de révision partielle de la LCR de sorte à combler cette lacune juridique [13].

Le Tribunal fédéral a donné raison à l’Office fédéral des routes (OFROU) dans une affaire concernant la gravité du non respect des prescriptions en matière d’usure des pneus. Un automobiliste schwytzois s’était vu retirer son permis de conduire pour une durée d’un mois au motif que trois des quatre pneus de sa voiture présentaient un profil inférieur à 1,6 millimètre. Aucun accident n’ayant résulté de la négligence du conducteur, le Tribunal administratif cantonal a jugé que l’infraction revêtait une faible gravité et méritait seulement un avertissement, et non un retrait de permis. Saisi par l’OFROU, la cour suprême a toutefois estimé que l’état des pneus constituait bel et bien un facteur essentiel pour la sécurité routière et que la violation des prescriptions en ce domaine était par conséquent moyennement grave et justifiait pleinement un retrait du permis de conduire pour une durée d’un mois [14].

Suite à une série d’accidents mortels impliquant des jeunes en état d’ébriété, Moritz Leuenberger a fait part de son intention d’instaurer une tolérance zéro en matière d’alcool au volant pour les nouveaux conducteurs, ainsi que pour les chauffeurs professionnels. L’instauration d’un taux d’alcoolémie de zéro pour mille pour ces deux catégories d’usagers de la route s’inscrira dans un ensemble de nouvelles prescriptions reprises du paquet de mesures proposé en 2005 dans le cadre du projet Via Sicura. Parmi les autres mesures figurent notamment le renforcement des contrôles, l’obligation de circuler avec les phares allumés de jour et l’assainissement des tronçons dangereux [15].