Le Conseil national a décidé de transmettre une motion Pedrina (ps, TI) visant à optimiser les capacités du réseau ferroviaire national par le réaménagement du prix du sillon. À l’heure actuelle, de nombreux sillons sont peu, voire pas exploités en raison de temps de parcours et d’attentes plus longs, ainsi que d’horaires ou jours défavorables. La réforme proposée consiste dès lors à intégrer ces nouveaux critères dans la fixation des tarifs afin de faciliter la vente des sillons les moins attractifs. Le motionnaire comme le Conseil fédéral ont par ailleurs souligné que cette révision du système de tarification contribuera à la réalisation de l’objectif de transfert de la route vers le rail du trafic de marchandises, clé de voûte de la politique des transports de la Confédération [26].

En début d’année, les CFF ont communiqué que le prix des billets ne couvrait qu’environ 40% du coût réel du transport des passagers, les 60% restants étant financés par la Confédération. Peu après, l’ancienne régie fédérale a fait savoir qu’elle souhaitait une hausse moyenne des tarifs de 3,1% qui devrait entrer en vigueur en même temps que le nouvel horaire, soit en décembre 2007. L’Union des transports publics (UTP) a donné son aval et déposé un projet en ce sens. S’il a accepté la hausse générale des tarifs, le surveillant des prix, Rudolf Strahm, a par contre violemment critiqué une proposition des CFF de renchérir particulièrement les lignes les plus fréquentées. Après négociations, les deux parties sont parvenues à un accord sur le gel de ces renchérissements sectoriels pendant un an, le temps d’étudier d’autres modifications possibles du système tarifaire [27].

Saisi d’une interpellation Leutenegger Oberholzer (ps, BL), le Conseil fédéral a dû s’expliquer sur les mesures actuelles et futures en faveur de la réduction des nuisances sonores émises par les chemins de fer. Pour l’heure, la lutte contre le bruit recourt à deux instruments: le « bonus bruit » intégré au système de fixation du prix du sillon et les mesures de protection financées par le fonds FTP. Le Conseil fédéral estime que leur efficacité est satisfaisante et n’envisage pas l’introduction d’une redevance sur le trafic des trains bruyants, ni le recours à la technologie prometteuse mais coûteuse des boggies de freinage Leila [28].

En avril, le DETEC a mis en consultation la vue d’ensemble du fonds destiné à la réalisation des projets d’infrastructure des transports publics (FTP) et le futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB [29] ). Le projet englobe les besoins financiers révisés et le crédit d’ensemble actualisé de la NLFA, ainsi que le projet du ZEB. Il comporte six actes législatifs pour un montant total de 31,5 milliards de francs, dont 19,1 milliards pour le crédit d’ensemble NLFA et 5,2 milliards pour la réalisation du ZEB. Le volume d’investissement FTP est ainsi augmenté de 1 milliard (3%) par rapport au projet initial afin de garantir le financement intégral de la NLFA et du ZEB dans le cas où les risques calculés se produiraient. Connaissant un accueil globalement mitigé, le projet a suscité de vives critiques de la part des cantons du nord-ouest du pays (Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Jura et Soleure) et de l’arc lémanique. Leurs représentants ont dénoncé le choix du gouvernement de subordonner le financement du ZEB à celui de la NLFA, craignant que les surcoûts répétés de celle-ci ne mettent en péril la réalisation de projets jugés essentiels comme la troisième voie entre Lausanne et Genève et la transversale jurassienne (tunnel de Wisenberg notamment). Selon le projet du Conseil fédéral, ces deux infrastructures seraient en effet reléguées dans un second paquet et leur mise en service n’interviendrait qu’à l’horizon 2030. La Conférence suisse des directeurs cantonaux des transports a pris une position similaire en dénonçant le sacrifice des projets concernant le plateau au seul profit du Gothard. Elle a par conséquent réclamé à Moritz Leuenberger l’attribution de 8 milliards de francs en lieu et place des 5,2 milliards prévus pour la réalisation du ZEB [30]. Le gouvernement n’a pas donné suite aux exigences et critiques émises par les autorités cantonales durant la consultation. Le message qu’il a adopté en octobre, pour l’essentiel identique au projet mis en consultation, comporte toutefois un crédit de planification de 40 millions de francs pour établir un nouveau message (ZEB 2) censé répondre aux attentes des cantons en matière d’extension de l’infrastructure ferroviaire [31].

Aux Chambres, des parlementaires ont cependant relayé certaines revendications cantonales. Début octobre, le Conseil des Etats a adopté à l’unanimité une motion Pfisterer (prd, AG) donnant mandat au Conseil fédéral de présenter d’ici à fin 2010 un projet additionnel concernant un financement complémentaire pour la NLFA et une phase supplémentaire pour le développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB 2). Les sénateurs ont ainsi exprimé leur volonté que le gouvernement entreprenne au plus vite la planification, puis la réalisation des projets prioritaires reportés en raison des retards et surcoûts de la NLFA (tunnels du Zimmerberg, de Brütten, du Wisenberg et du Heitersberg, ainsi que la 3ème voie Lausanne-Genève) et des options d’extension élaborées avec les cantons. Lors de la session d’hiver, le Conseil national a pour sa part approuvé sans discussion une motion Wehrli (pdc, SZ) chargeant le Conseil fédéral d’exposer d’ici à 2011 la planification complète et le financement de la réalisation de la NLFA et du projet ZEB. Il a également décidé de donner suite à une motion Leutenegger Oberholzer (ps, BL) en faveur de l’intégration au projet ZEB d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Bâle et le plateau (à travers le Jura) [32].

En septembre, et après neuf ans de travaux préparatoires, la construction de la nouvelle traversée de Zurich de Altstetten vers Oerlikon a débuté. Cette boucle de 4,8 km doit permettre de désengorger la gare de Zurich, par laquelle transitent quotidiennement plus de 300 000 voyageurs, grâce à quatre nouvelles voies qui passeront sous la Limmat. À l’actuelle gare de surface, dont les lignes s’achèvent en cul de sac, s’ajoutera ainsi une deuxième gare souterraine et traversante. Les trains en transit ne devant plus rebrousser chemin, un gain de trente minutes sera en outre réalisé sur les itinéraires à destination de Saint-Gall. Cofinancée par le canton de Zurich, la Confédération et les CFF, la nouvelle infrastructure entrera en service d’ici 2015 [33].

Le Conseil fédéral a approuvé, fin novembre, la création d’une nouvelle liaison ferroviaire de Mendrisio (TI) en direction de Varese (I). Dans le message ad hoc, il souligne l’importance de ce projet pour l’aménagement du trafic d’agglomération entre Lugano, Varese et Côme, notamment grâce à la concrétisation du RER binational Tessin-Lombardie (TILO). La Confédération et le canton du Tessin financeront à parts égales la construction de la section suisse de cette extension (6,5 km) devisée à 134 millions de francs. En 2006, les Chambres ont d’ores et déjà alloué 67 millions de francs à ce projet par le biais de l’arrêté fédéral du 6 octobre 2006 concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure [34].

Deux fois condamnée par la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics, la société Alptransit a une nouvelle fois décidé, en février, d’attribuer le chantier d’Erstfeld (UR) au consortium helvético-autrichien Murer-Strabag, quand bien même l’entreprise bernoise Marti SA avait fait l’offre la plus avantageuse économiquement. Cette dernière ayant renoncé à interjeter un troisième recours, le contrat a été signé et les travaux ont pu débuter au printemps. L’adjudication de ce dernier gros chantier ayant finalement pris deux ans, les travaux accusent une année de retard et leur achèvement est désormais prévu d’ici à l’hiver 2011-2012. Par conséquent, la mise en service du tunnel de base du Gothard connaîtra un délai du même ordre, soit d’ici fin 2017. Si elle n’a rien trouvé à redire sur la conformité de la procédure aux règles juridiques en vigueur, la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a toutefois souligné dans son rapport que des améliorations étaient souhaitables. Elle a notamment critiqué la possibilité, exploitée par Alptransit, de modifier des éléments importants de l’appel d’offres après le lancement de la procédure d’adjudication, ce qui revient à changer les règles du jeu en cours de partie [35].

Le Conseil fédéral a sérieusement freiné la réalisation du projet de Porta Alpina, à Sedrun (GR), en décidant de reporter de cinq ans sa décision sur l’investissement principal. Estimant qu’un certain nombre de questions relatives aux coûts et à l’exploitation de Porta Alpina n’avaient pas encore reçu de réponses, le gouvernement a chargé le DETEC de les examiner et de lui soumettre une proposition ad hoc d’ici à 2012. En cas d’approbation, la gare souterraine pourrait entrer en service environ trois ans après le tunnel de base du Gothard. Après avoir exprimé sa déception et réaffirmé sa volonté de réaliser ce projet, le Conseil d’Etat grison a finalement décidé de l’abandonner au motif que les risques financiers n’étaient pas supportables sans la participation de la Confédération, ni un engagement ferme des CFF [36].

Le 17 octobre, le percement de la galerie ouest du tunnel de base du Gothard entre Sedrun (GR) et Amsteg (UR) s’est achevé avec quelques neuf mois d’avance sur le calendrier prévu. Près de 70% des 153,5 km de galeries que comptera le tunnel ont déjà été creusés [37].

En juin, lors des délibérations du Conseil national sur le rapport de la DSN pour l’année 2006, le groupe UDC a déposé une demande de renvoi et une motion d’ordre visant à repousser le traitement de l’objet pour confier à la commission de gestion le mandat d’examiner le caractère contraignant et les garanties pour la Suisse des accords bilatéraux conclus avec l’Italie et l’Allemagne concernant la NLFA. Le conseiller national Baader (udc, BL) a rapporté que le directeur des chemins de fer italiens avait déclaré dans les medias que l’axe du Lötschberg était plus favorable au transport de marchandises que le tunnel du Ceneri. Selon son groupe, cette déclaration remet en cause le choix des Chambres d’investir 3 milliards pour le percement de ce tunnel. Les autres partis ont réagi très négativement. Rappelant qu’il s’agissait uniquement de débattre du rapport d’activité 2006, ils ont dénoncé une nouvelle tentative de l’UDC visant à dénigrer le projet de la NLFA. Au vote, le Conseil national a rejeté par 125 voix contre 42 la demande de renvoi et par 115 voix contre 45 la motion d’ordre. Les deux Chambres ont par ailleurs pris acte du rapport de la DSN [38].

À la suite du Conseil des Etats, l’année précédente, le Conseil national a approuvé par 145 voix contre 16 l’arrêté fédéral sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Lötschberg SA en prêt sans intérêt conditionnellement remboursable. Cet arrêté constitue la base juridique nécessaire à la prise de participation majoritaire de la Confédération dans la société BLS Réseau SA par laquelle elle restera propriétaire du tunnel du Lötschberg [39].

La Chambre basse a approuvé sans discussion un postulat Donzé (pep, BE) chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les avantages que présenterait l’achèvement de l’équipement technique ferroviaire du tunnel de base du Lötschberg entre Mitholz et Ferden. Le renoncement à l’équipement de la deuxième galerie de ce tronçon ayant occasionné une réduction de la capacité totale du tunnel de base, il s’agit d’évaluer le coût qu’impliquerait son achèvement à la lumière du gain potentiel au niveau de l’exploitation. Le cas échéant, le Conseil fédéral doit fournir une évaluation des délais de réalisation de l’ouvrage [40].

Le 15 juin de l’année sous revue, le tunnel du Lötschberg a été officiellement inauguré. Son ouverture s’est effectuée en deux temps. Limitée au trafic marchandises du 15 juin au 8 décembre, elle a été étendue au trafic voyageurs avec l’entrée en vigueur du nouvel horaire CFF. À partir du 9 décembre 2007, quarante-deux trains de passagers empruntent quotidiennement le tunnel. Grâce à celui-ci et à la nouvelle ligne Rail 2000 Olten-Berne, les temps de parcours à destination du Valais et de l’Italie connaissent une réduction remarquable. Le trajet Zurich-Viège ne durera plus que deux heures au lieu de trois précédemment, et celui entre Bâle et Milan quatre au lieu de cinq [41].

En mars de l’année sous revue, le Conseil fédéral a adopté et présenté son message supplémentaire sur la réforme des chemins de fer 2. Fin 2005, le parlement avait décidé le renvoi du projet au Conseil fédéral en raison de la forte controverse suscitée par la proposition de répartition entre Confédération et cantons du financement des infrastructures ferroviaires. Cette décision était assortie du mandat de scinder cette deuxième réforme en plusieurs paquets et de présenter dans les plus brefs délais les mesures les plus consensuelles. Par ce nouveau message, le Conseil fédéral soumet au parlement le premier de ces paquets législatifs, intitulé « révision des actes normatifs sur les transports publics » (RévTP). Il comporte principalement une nouvelle réglementation de la sécurité dans les transports publics, ainsi que des mesures en matière de financement du matériel roulant et d’exonération fiscale visant à garantir l’égalité de traitement entre les CFF et les entreprises de transport privées. Le gouvernement propose de remplacer la loi de 1878 sur la police des chemins de fer par une loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport. Pour améliorer la sécurité des voyageurs, du personnel, ainsi que des biens et du matériel, cette loi prévoit la suppression de l’actuelle police ferroviaire au profit d’un service de sécurité habilité à agir dans tous les domaines des transports publics (chemins de fer, bus, bateaux et remontées mécaniques). La liberté est laissée aux entreprises d’externaliser ce service ou de le confier aux contrôleurs au titre de seconde fonction. Cette redéfinition du dispositif sécuritaire est cependant sans incidence sur les missions des polices cantonales et communales. Le projet prévoit en outre que les entreprises privées pourront désormais bénéficier de la caution de la Confédération lors de l’acquisition de matériel roulant afin d’obtenir des taux d’intérêt plus avantageux de la part des institutions de crédit. Enfin, les entreprises exploitant une concession fédérale pourront se prévaloir de l’exonération fiscale qui s’appliquait jusqu’alors uniquement aux CFF. En mettant les entreprises privées sur un pied d’égalité avec les CFF, ces deux mesures doivent favoriser la transparence et la concurrence sur le marché des transports. Le Conseil fédéral a en outre fait savoir que la question de l’appel d’offres pour les commandes de transport régional de voyageurs, d’une part, et la reprise des paquets ferroviaires 1 et 2 de l’Union Européenne, d’autre part, feront l’objet des deux prochains messages. Le remaniement controversé du financement de l’infrastructure ferroviaire sera quant à lui traité ultérieurement dans un quatrième message [42].

Réservant un accueil globalement favorable à ce premier paquet de mesures, la commission des transports du Conseil national (CTT-CN) s’est montrée très divisée au sujet de la création d’un service de sécurité privé pour assumer des missions policières dans les transports publics, de même que sur le délai de 100 jours prévu pour la conservation des enregistrements de vidéosurveillance. Après de nombreuses auditions et de vifs débats gauche/droite, la CTT-CN a décidé par 14 voix contre 7 que les tâches de sécurité pouvaient être confiées à des entreprises privées ayant leur siège en Suisse et majoritairement détenues par des propriétaires suisses. Elle a également chargé, par 12 contre 9, le Conseil fédéral de déterminer la formation, le perfectionnement, l’équipement et l’armement du personnel des organes de sécurité [43].

Le 10 juin de l’année sous revue, un nouveau tronçon de la ligne à grande vitesse reliant Bâle à Paris est entré en service. Long de 300 kilomètres et situé entre Strasbourg et Paris, il permet un gain de temps considérable, faisant désormais de Bâle la ville suisse la plus proche de la capitale française. En effet, il ne faut plus que trois heures et vingt minutes pour relier les deux villes (une heure et demie de moins que précédemment), soit huit minutes de moins que la liaison la plus rapide au départ de Genève. Les passagers en provenance de Zurich en profitent également, la durée du trajet étant ramenée à quatre heures et demie [44].

Afin de maintenir la liaison à grande vitesse entre Neuchâtel et Paris, le Conseil d’Etat neuchâtelois a négocié avec les CFF et obtenu la conservation du sillon actuel permettant à la clientèle d’affaires de réaliser l’aller-retour dans la journée. Il a par contre dû se résigner à la suppression de deux liaisons par semaine d’avril à octobre en raison d’une fréquentation trop faible. Craignant que la mise en service du TGV Rhin-Rhône favorise la liaison Berne-Bâle-Paris au détriment de celle Berne-Neuchâtel-Paris, aujourd’hui rentable, le gouvernement neuchâtelois étudie la possibilité d’un raccordement de Neuchâtel et la Chaux-de-Fonds avec la nouvelle ligne TGV par Besançon (F) [45].

Le 2 juillet, les CFF et six autres compagnies ferroviaires européennes ont signé, à Bruxelles, un accord de coopération pour le trafic à grande vitesse donnant naissance à la société Railteam. L’objectif de cette nouvelle entité est de faciliter l’usage du réseau européen de lignes à grande vitesse afin d’accroître la compétitivité du rail par rapport au transport aérien et à la route. Pour y parvenir, l’alliance entend améliorer les correspondances et l’information aux voyageurs, mettre en place une plateforme d’interconnexion des systèmes de distribution des compagnies membres et instaurer des standards de qualité [46].

En avril, CFF Cargo a annoncé la suppression de 70 postes de travail sur trois ans sur le site industriel de Bellinzone. Cette mesure, qui participe du plan de restructuration du secteur maintenance décidé en mars 2006, n’entraînera toutefois aucun licenciement. L’entreprise investira en outre 30 millions de francs sur cinq ans pour améliorer la compétitivité du site, appelé à devenir l’unique centre de compétences pour l’entretien de 565 locomotives et 17 000 wagons [47].

Au mois d’août, de nombreux changements sont survenus au sommet de CFF Cargo SA avec les retraits du directeur Daniel Nordmann et du chef des finances Peter Meier. Ces démissions ont fait suite aux mauvais résultats financiers de l’entreprise au premier semestre de l’année sous revue (déficit de 35 millions de francs). Pour les remplacer, le patron des CFF, Andreas Meyer, a nommé Nicolas Perrin au poste directeur ad interim et Thomas Remund chef des finances. En fin d’année, le conseil d’administration a définitivement entériné la nomination de Nicolas Perrin au poste de directeur [48].

Alors que la caisse de pension des CFF est en situation de découvert depuis plusieurs années, le Conseil fédéral a chargé le Département des finances (DFF) et le DETEC d’élaborer un projet d’assainissement destiné à la consultation. Ce mandat exige que le projet présente trois modèles impliquant le soutien de la Confédération pour des montants respectifs de 2,9 milliards, 1,4 milliards et 0,7 milliard de francs. Le DETEC et le DFF devront en outre examiner les répercussions d’une solution sans contribution de la Confédération [49].

Pour la deuxième année consécutive, les CFF ont réalisé un exercice bénéficiaire en 2007 avec un excédent de recettes de 80,4 millions de francs (2006: 259,4 millions). Ce bénéfice est largement imputable aux segments du trafic voyageurs et de l’immobilier. Le nombre de voyageurs a crû de 7,1% pour s’établir à 306,7 millions (2006: 281,5 millions) et le nombre de voyageurs-kilomètres parcourus a bondi de 6,1% à 15,134 milliards (2006: 14,27 milliards). Ce segment a enregistré un revenu total de 2,47 milliards de francs (+7,1%) pour un résultat d’exploitation de 249,5 millions de francs (2006: 250 millions). Le segment immobilier a, pour sa part, affiché un résultat d’exploitation de 270,9 millions de francs (2006: 229,8 millions), en dépit des indemnités compensatoires versées au segment infrastructure ainsi que des intérêts et mensualités de remboursement du prêt accordé par le groupe CFF pour l’assainissement de la caisse de pension (1493 millions de francs). Le résultat global se ressent cependant fortement des lourdes pertes réalisées dans le trafic des marchandises, malgré les mesures de restructuration prises en 2005 et 2006. Le résultat d’exploitation de ce segment s’est nettement détérioré pour s’établir à -180 millions de francs (2006: -29,2 millions), engendrant une perte annuelle de 190,4 millions (2006: 37,3 millions). CFF Cargo a cependant enregistré une croissance de ses prestations avec 13,37 milliards de tonnes-kilomètres nettes (+8,3%) et de ses revenus, qui se sont élevés à 1,06 milliard de francs (+5,6%). Enfin, le segment infrastructure a connu une régression, son résultat annuel s’établissant à 32,2 millions de francs (2006: 91,8 millions) [50].