FRIBOURG : 1) Les députés ont adopté une modification mineure de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers, qui vise à donner un coup de pouce aux restructurations et transferts d’entreprises (Lib., 10.10). – 2) Les députés ont adopté la révision de la nouvelle loi sur le commerce, qui prévoit notamment de rallonger les heures d’ouverture des commerces le samedi de 16h à 17h. Le syndicat Syna a décidé de lancer le référendum contre cette loi au mois d’octobre (Lib., 10.10 ; LT, 16 et 17.10 ; Lib., 31.10 ).

NEUCHATEL : Les députés ont voté l’entrée en matière sur le projet de loi sur les commerces et les établissements publics. Le projet en question touche notamment à l’extension des horaires d’ouverture des shops de stations-service, l’interdiction d’y vendre de l’alcool et la limitation de leur surface à 120 m2. Le projet de loi a finalement été adopté au mois de septembre. Les députés ont notamment approuvé l’extension de l’ouverture des magasins de 18h30 à 19h00. La loi supprime également le système de patentes pour les restaurateurs, gérants de cabarets, etc. Quant à la vente d’alcool dans les stations-service, elle sera interdite. Un comité référendaire d’exploitants de stations-service neuchâtelois a décidé de lancer le référendum à l’encontre de cette loi, lequel a abouti en fin d’année (Exp., 26.6, 13.9, 3.9, 3.10 et 9.12).

TESSIN: Volksinitiative zur Rettung der SBB-Werkstätte in Bellinzona („Giù le mani dalle Ufficine“) eingereicht (www.ti.ch).

ZUG: Änderung des Gesetzes über die Ladenöffnungszeiten. Vom Kantonsrat in 2. Lesung verabschiedet (www.zg.ch; vgl. SPJ 2007, S. 309).