Année politique Suisse 2008 : Chronique générale / Défense nationale / Organisation militaire
En rapport avec cette révision législative, le Conseil national a adopté, malgré l’opposition des groupes démocrate-chrétien et radical-libéral, une motion Bugnon (udc, VD), qui demandait au Conseil fédéral de présenter au parlement un acte législatif prévoyant que l'armée n'effectuera plus d'
interventions subsidiaires de longue durée, en particulier des surveillances d'ambassades. Dans sa réponse à cette motion, le Conseil fédéral a souligné qu’il ne serait pas en mesure de soumettre l’acte législatif demandé, car les engagements subsidiaires de sûreté correspondent à un mandat constitutionnel (art. 58 al. 2 Cst.). Il a également précisé que ces engagements, à la demande des autorités civiles, devaient être approuvés par l'Assemblée fédérale
[9].
Les chambres ont adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, une motion Burkhalter (prd, NE), reprise par Martine Brunschwig-Graf (pl, GE), qui demandait au gouvernement d’étudier un
concept nouveau concernant les moyens de transports, en vue de soutenir les engagements civils et militaires à l'étranger, à titre humanitaire et en faveur de la paix. La motion demandait notamment que soient examinés les éléments suivants : 1) acquisition par la Confédération des avions de transport nécessaires, présentant de larges propriétés sur les plans logistique et tactique; 2) mise en place d'un pool pour l'utilisation des capacités de transport ainsi créées, en collaboration avec des pays dont la politique de maintien de la paix est comparable à celle de la Suisse; 3) mise à disposition d'une part des capacités de transport pour des actions humanitaires
[10].
L'armée a mis un terme à son engagement d’un total de 94 jours dans le cadre du
championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) au profit des villes hôtes de Berne, Genève, Zurich et Bâle. Les militaires ont accompli 123 935 jours de service dans le cadre de cet engagement. 10 614 militaires ont accompli simultanément du service ; au maximum 6833 d’entre eux ont été engagés en même temps et les autres ont accompli un cours de répétition ordinaire
[11].
Le DDPS a indiqué fin janvier que l’engagement de l’armée dans le cadre des mesures de sécurité lors du
World Economic Forum (WEF) de Davos (GR) s’est déroulé sans accroc ni incident sérieux. Entre le 14 et le 28 janvier, 3400 soldats en moyenne ont accompli chaque jour un service d'appui au profit des autorités civiles du canton des Grisons
[12].
[9]
BO CN, 2008, p. 1444. Voir
APS 2007, p. 98 s.
[10]
BO CN, 2008, p. 1442;
BO CE, 2008, p. 887.
[11]
NZZ, 12.7.08. Voir
APS 2007, p. 99.
[12]
Communiqué de presse du DDPS, 31.1.08.
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