Année politique Suisse 2008 : Chronique générale / Défense nationale / Organisation militaire
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Code pénal militaire
Les chambres ont adopté sans discussion ni opposition la révision du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire présentée par le Conseil fédéral fin 2007 [20].
 
[20] BO CE, 2008, p. 502 et 829; BO CN, 2008, p. 1392 et 1575; FF, 2008, p. 7497 ss. Voir APS 2007, p. 102 s.