Année politique Suisse 2008 : Economie / Agriculture / Politique agricole
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Politique agricole 2011
Le premier train d'ordonnances mettant en oeuvre la Politique agricole 2011 est entré en vigueur le 1er janvier de l’année sous revue, au même moment que les modifications de la loi sur l'agriculture et de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture. Il comprenait principalement des adaptations normatives, dont l'exécution a été optimisée. Les mesures de soutien ont été légèrement adaptées et les allocations familiales augmentées.
L’OFAG a mis en consultation le deuxième paquet d’ordonnances au mois de janvier. Celui-ci portait essentiellement sur les pièces maîtresses de la Politique agricole 2011 : la réduction des droits de douane prélevés sur les céréales et les aliments pour animaux, de même que la réallocation, vers les paiements directs, des fonds jusqu'ici destinés au soutien du marché. La grande majorité des participants ont exprimé un avis favorable, un conflit d’intérêts se manifestant toutefois selon la ligne de fracture classique entre écologie et production. En juin, le Conseil fédéral a adopté le second train d'ordonnances. Si les modifications du droit foncier rural, du droit sur le bail à ferme agricole et de la loi sur la protection des obtentions végétales sont entrées en vigueur le 1er septembre de l’année sous revue, les autres changements entreront quant à eux en vigueur en 2009 [2].
 
[2] NZZ, 22.1.08 (mise en consultation); communiqué de presse de l’OFAG, 25.6.08; NLZ et NZZ, 26.6.08 (résultats et adoption). Voir APS 2007, p. 122 ss.