Année politique Suisse 2008 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
Constructions routières
À l’occasion de l’approbation des plans de la jonction autoroutière de Giornico, Bodio et Personico, dans la Léventine (TI), le Conseil fédéral a entériné le choix de la commune de Bodio pour accueillir le
centre de contrôle du trafic poids lourds du versant sud du Gothard. Le centre disposera d’une aire de stationnement pour 300 véhicules. La mise en service est prévue pour 2009-2010
[19].
Sur proposition du président de la CTT-CE, le Conseil des Etats a décidé à l’unanimité de soumettre une motion Marty (prd, TI) et un postulat Lombardi (pdc, TI), tous deux en faveur du percement d’un
second tube pour le tunnel autoroutier du Saint-Gothard, à l’examen préalable de la commission
[20].
Le DETEC a mis en consultation une révision de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales visant à l’adapter aux besoins actuels et futurs. Concrètement, le Conseil fédéral propose de
transférer des cantons à la Confédération près de 400 km de routes cantonales pour les intégrer au réseau des routes nationales. Dès lors que l’Etat fédéral sera propriétaire et responsable de l’entretien et de l’exploitation de ces routes, le transfert engendrera des dépenses supplémentaires à hauteur de 150 millions de francs par an pour l’entretien et de 200 millions par an pour l’aménagement. Le Conseil fédéral propose de compenser ce surcroît de charges par une réduction de la part des cantons aux recettes de l’impôt sur les huiles minérales. Favorable au transfert, la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement a cependant catégoriquement rejeté le mode de financement proposé. Elle a appelé le Conseil fédéral à respecter la nouvelle péréquation financière et répartition des tâches (RPT), selon laquelle les routes nationales sont de la compétence exclusive de la Confédération et dépendent donc des finances fédérales
[21].
En fin d’année, le Conseil fédéral a mis en consultation son
programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales. Le projet prévoit l’investissement sur vingt ans de quelques 5,5 milliards de francs prélevés sur le fonds d’infrastructure. Dans un premier temps, 1,6 milliard seront destinés à la construction de voies supplémentaires sur les tronçons Härkingen (SO)-Wiggertal (AG) et Blegi (LU)-Rütihof (ZG), au contournement de Zurich et à l’échangeur de Crissier (VD). Lors de la deuxième étape, les tronçons Le Vengeron-Coppet (GE), Weyermannshaus-Wankdorf (BE), Wankdorf-Schönbühl (BE), Wankdorf-Muri (BE), Luterbach (SO)-Härkingen (AG), Andelfingen-Winterthour Nord (ZH) et le contournement de Winterthour seront élargis, pour un montant total de 3,9 milliards de francs. Enfin, les problèmes d’engorgement moins urgents ou nécessitant la construction de nouveaux tronçons routiers, tels ceux du contournement Lausanne-Morges (VD) et la nouvelle autoroute dans le Glattal (ZH), seront pris en charge par le financement spécial pour la circulation routière
[22].
Le Conseil national a transmis au Conseil fédéral un postulat Hochreutener (pdc, BE) lui demandant de présenter un
rapport donnant une vue d’ensemble des projets liés au réseau des routes nationales, ainsi que de leur financement. Cette étude doit notamment distinguer clairement les projets selon qu’ils relèvent de l’optimisation et de l’entretien du réseau, de l’élimination des goulets d’étranglement ou de l’extension du réseau
[23].
L’ASTAG a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral pour contester la
hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) décidée par le Conseil fédéral l’année précédente et entrée en vigueur au 1er janvier. L’association a menacé de bloquer des routes si le Conseil fédéral n’intervenait pas pour baisser soit la RPLP, soit les taxes sur le diesel, dont le prix s’est envolé au premier semestre 2008. Le chef du Département fédéral des finances, Hans-Rudolf Merz, et le président de l’ASTAG, le conseiller national Adrian Amstutz (udc, BE), ont élaboré une solution de compromis consistant à repousser à 2011 la hausse de la taxe pour les camions de classe Euro 3, soit les plus polluants
[24].
À l’instar de la mobilisation régionale en faveur d’une troisième voie CFF entre
Genève et Lausanne, les organisations patronales et les partis bourgeois des deux cantons ont lancé une campagne pour la construction d’une
troisième piste autoroutière entre les deux capitales cantonales. Il s’agit de remédier à l’engorgement récurrent de ce tronçon par un accroissement des flux. Ils ont déposé une pétition à l’Assemblée fédérale et fait approuver des propositions en ce sens dans leur Grand Conseil respectif
[25].
[19]
TA, 24.1.08. Cf.
APS 2007, p. 171.
[20]
BO CE, 2008, p. 905 ss.
[21] Presse du 3.7.08;
LT, 9.10.08 (cantons).
[22] Presse du 20.12.08. Cf.
APS 2007, p. 171. Plus tôt dans l’année, le CN a rejeté sans discussion deux motions Reymond (udc, GE) en faveur de l’élargissement de 2 à 3 pistes des tronçons autoroutiers surchargés, au motif de l’imminence de la présentation par le CF de son programme d’élimination des goulets d’étranglement
(
BO CN, 2008, p. 1005 s.).
[23]
BO CN, 2008, p. 1007.
[24]
BaZ, 10.3.08 (recours);
LT, 11.7.08 (Merz/Amstutz). Cf.
APS 2007, p. 171.
[25]
LT,
Lib. et
24h, 25.9.08.
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