Année politique Suisse 2009 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Principes directeurs
Durant l’année sous revue, les
questions liées à la place financière suisse ont eu une forte influence sur l’ensemble des relations bilatérales helvétiques. La Suisse a notamment essayé de bénéficier du déploiement des ressources diplomatiques du Luxembourg et de l’Autriche auprès de l’UE afin de ne pas figurer sur la liste des paradis fiscaux du G20, sans succès. De la sorte, les pressions internationales sur le secret bancaire ont poussé la Confédération à réviser un minimum de douze Conventions contre la double imposition (CDI) intégrant les standards de l’OCDE relatifs à la bonne gouvernance en matière de fiscalité de l’épargne. Le sujet est plus particulièrement traité dans la partie I, 4b (Banken) tandis que les diverses CDI sont traitées ci-dessous (Relations bilatérales)
[5].
A l’automne, le Conseil national a adopté une motion de sa
commission de politique extérieure (CPE-CN) exigeant que le Conseil fédéral consulte ces mêmes commissions avant même de débuter des négociations sur les CDI
[6].